La mise en place d’activités sociales et culturelles (ASC) s’accompagne de nombreuses questions pour les élus du CSE : à qui les proposer ? Certains membres de l’entreprise comme les stagiaires sont-ils des bénéficiaires ? Peut-on instaurer certaines conditions d’accès ? Sans réponse claire à ces interrogations, tout comité risque d’écarter des ayants-droit légitimes, parfois sur la base de critères discriminatoires, et s'expose ainsi à un redressement en cas de contrôle URSSAF !
C'est pourquoi vous trouverez dans cette infographie :
- Une définition des ASC
- L'identité des bénéficiaires prioritaires
- Les cas particuliers d’ayants-droit (stagiaires, intérimaires, salariés en arrêt, etc.)
- Les conditions de modulation de l’accès aux ASC
- Nos conseils pour éviter de mettre en place des critères discriminatoires
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