Mis en ligne le 18 January 2021

Comment s'assurer, en tant qu'élu du CSE ou président, que le comité fonctionne en accord avec la loi ? Que les droits des élus sont respectés ?

En ayant connaissance des articles de loi les plus utiles au cours d'un mandat d'élu CSE !

Découvrez notre compilation des articles de loi qui permettent aux acteurs du dialogue social de mener à bien leurs missions : 

  • Mise en place du CSE
  • Heures de délégation
  • Formation
  • Réunions
  • Droit d'alerte
  • Règlement intérieur
  • Réglementation des dotations URSSAF
  • ...