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Le code du travail encadre le mandat des élus du CSE, qui sont amenés à s’y référer pour déterminer leurs droits et obligations et s’en prévaloir pour argumenter lors des discussions en réunion. Nous avons réuni dans cet ouvrage les articles de loi susceptibles d’être les plus utiles aux acteurs du dialogue social, pour leur faire gagner un temps précieux dans l’exercice de leurs fonctions. Pour que l’instance démarre son mandat dans les meilleures conditions, son instauration doit se dérouler en accord avec les textes légaux.
CSE & code du travail : indissociable
Les élus et la présidence
La loi encadre la manière dont le président du CSE et les membres du bureau sont institués et opèrent au quotidien. Elle délimite également l’exercice des suppléants et des élus à la fonction essentielle.
Les moyens et les droits du CSE
CSE et code du travail vont de pair lorsque l’on évoque les moyens et les droits dont le comité dispose : heures de délégation, droit d’alerte, règlement intérieur, moyens matériels, budgets, formations, expertises, réunions.
La politique sociale du CSE
La politique sociale est une composante essentielle du quotidien des comités puisqu’elle contribue à améliorer la qualité de vie au travail et le bien-être des salariés. Mais comment procéder tout en restant dans les clous de la réglementation officielle ?
Découvrez, comment CSE & code du travail fonctionne, grâce à notre compilation des articles de loi du code du travail qui permettent aux acteurs du dialogue social de mener à bien leurs missions. Téléchargez-le dès à présent.
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