Comment s'assurer, en tant qu'élu du CSE ou président, que le comité fonctionne en accord avec la loi ? Que les droits des élus sont respectés ?
En ayant connaissance des articles de loi les plus utiles au cours d'un mandat d'élu CSE !
Découvrez notre compilation des articles de loi qui permettent aux acteurs du dialogue social de mener à bien leurs missions :
- Mise en place du CSE
- Heures de délégation
- Formation
- Réunions
- Droit d'alerte
- Règlement intérieur
- Réglementation des dotations URSSAF
- ...
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