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Le budget de fonctionnement CSE est l'un des deux budgets alloués au CSE, il est important de le distinguer du budget ASC. Découvrez toutes les informations à la bonne compréhension du budget de fonctionnement du CSE.
Sa vocation : financer les dépenses liées, comme son nom l'indique, au fonctionnement du comité.
Calcul et attribution du budget de fonctionnement CSE
La déclaration sociale nominative (DSN) sert de référence pour la base de calcul. La direction doit verser chaque année au titre du budget de fonctionnement, un pourcentage de la masse salariale, qui dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Que comprend la masse salariale ? Qu’est-ce qui ne rentre pas en compte dedans ?
Découvrez aussi les cas particuliers pour les carences et les petits CSE.
Budget de fonctionnement CSE : pourquoi le dépenser ?
Le budget de fonctionnement du CSE couvre les dépenses du comité pour son fonctionnement et l’exercice de ses attributions économiques et professionnelles :
Pour mieux comprendre son utilisation découvrez des cas concrets et ses différences par rapports aux budgets ASC.
Téléchargez cette infographie, pour être incollable sur le financement, l’attribution et l’utilisation du budget de fonctionnement du CSE.
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