Mis en ligne le 23 mai 2019

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Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour organiser les élections professionnelles qui acteront la mise en place du CSE. Ce livre blanc vous présente en détail :

  • les acteurs du scrutin (employeur, organisations syndicales, candidats, votants) ;
  • le principe de représentativité (collèges électoraux, respect de la parité, situations de carence) ;
  • les étapes préliminaires du vote (calcul des effectifs, négociation du protocole d'accord préélectoral, phase de candidature et de propagande électorale) ;
  • et le déroulé du scrutin (1er et 2nd tour, moyens de vote, dépouillement, annonce des résultats et dressage de procès-verbaux).

Il vous propose également un calendrier récapitulatif des temps forts des élections : dates clés, grands rendez-vous et échéances à ne pas manquer.