Mis en ligne le 23 mai 2019

Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour organiser les élections professionnelles qui acteront la mise en place du CSE. Ce livre blanc vous présente en détail :

  • les acteurs du scrutin (employeur, organisations syndicales, candidats, votants) ;
  • le principe de représentativité (collèges électoraux, respect de la parité, situations de carence) ;
  • les étapes préliminaires du vote (calcul des effectifs, négociation du protocole d'accord préélectoral, phase de candidature et de propagande électorale) ;
  • et le déroulé du scrutin (1er et 2nd tour, moyens de vote, dépouillement, annonce des résultats et dressage de procès-verbaux).

Il vous propose également un calendrier récapitulatif des temps forts des élections : dates clés, grands rendez-vous et échéances à ne pas manquer.