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Questions/Réponses > Gestionnaire
Existe-t-il des montants minimums et maximums de dotations ?

Vous pouvez attribuer à vos collaborateurs des dotations du montant que vous souhaitez (dans la limite d'un seuil de 10€ pour les e-chèques).

Cela étant, si vous dépassez les seuils de tolérance de l'URSSAF, ces dotations seront soumises à cotisations sociales. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour en savoir plus sur les conditions d'attribution.

Pourquoi l’attribution de dotations "URSSAF" à mes salariés est-elle limitée à 171€ ?

Selon la réglementation URSSAF en vigueur en 2020, lorsque le montant global de l’ensemble des dotations d’œuvres sociales attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2020), ce montant est non assujetti aux cotisations de la Sécurité sociale. Les dotations « culture & loisirs » ne sont pas plafonnées.

Comment puis-je payer ces dotations ?

Vous pouvez régler vos commandes de e-chèques ou recharger votre crédit de subventions par 3 moyens :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire

Pour accélérer le processus lorsque vous choisissez un paiement par virement ou par chèque, vous pouvez nous envoyer une preuve par email.

Le crédit de mes dotations est-il mélangé ?

Dans un souci de simplicité de gestion et de comptabilité pour votre structure, nous cloisonnons les budgets des différents types de dotations.

Les e-chèques font l'objet de commandes à régler avant leur émission tandis que les dotations sont alimentées par une cagnotte dédiée. Les remboursements sont quant à eux gérés sur votre espace mais émis par vos soins.

Puis-je cumuler les différents types de dotations ?
Sous réserve de ne pas dépasser la réglementation URSSAF, vous pouvez panacher le type de dotations proposées à vos bénéficiaires. Le type de dotation le plus restrictif sera déduit en priorité de la commande de l’utilisateur.
Puis-je attribuer des dotations différentes à mes collaborateurs ?
Vous pouvez limiter l’allocation de dotations à certains collaborateurs à condition de ne pas vous baser sur des critères discriminatoires. Vous pouvez par exemple moduler les dotations en fonction des revenus de vos collaborateurs, afin d'en faciliter l'accès aux ménages les plus modestes de votre entreprise.
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