Référent harcèlement CSE : vos droits à la formation

Dans chaque comité social et économique (CSE), un élu doit endosser le rôle de référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La mission est délicate : écouter un salarié qui dénonce des propos sexistes, alerter l’employeur, parfois participer à une enquête. Pour l’exercer sereinement, le référent harcèlement CSE a droit à une formation financée par l’employeur.

Voici pourquoi vous former, combien de jours vous pouvez demander et comment organiser votre départ. Parmi nos formations des élus du CSE, nous en proposons d’ailleurs une dédiée au référent harcèlement.

Qui devient référent harcèlement au CSE, et pour quoi faire ?

Le référent harcèlement CSE est un membre du CSE, désigné par les autres élus. Il est chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L2314-1 du Code du travail). Trois points sont à connaître :

• La désignation. Le CSE vote une résolution à la majorité des membres présents. Le référent peut être titulaire ou suppléant. Il est désigné jusqu’à la fin du mandat des élus.

• Les missions. Le Code du travail ne les détaille pas. En pratique, le référent écoute les salariés, les oriente, alerte l’employeur et peut prendre part aux enquêtes internes.

• Un second référent dans les grandes entreprises. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur désigne aussi son propre référent (article L1153-5-1). Les deux référents coexistent.

Pourquoi suivre une formation de référent harcèlement ?

Une formation référent harcèlement vous donne les bons réflexes dès le premier signalement. Sans préparation, un élu peut commettre des erreurs lourdes de conséquences. Il peut par exemple promettre une confidentialité qu’il ne pourra pas tenir, mener seul un entretien orienté ou tarder à alerter l’employeur.

Se former vous permet de :

• distinguer un harcèlement sexuel, un agissement sexiste et un simple conflit entre collègues ;

• conduire un premier entretien d’écoute ;

• connaître les étapes d’une enquête et le rôle de chaque interlocuteur : employeur, médecin du travail, inspection du travail ;

• proposer au CSE des actions de prévention.

Exemple : une salariée vous confie subir des remarques déplacées de la part de son manager. Si vous êtes formé, vous savez recueillir les faits avec précision, l’informer de ses recours et saisir l’employeur sans l’exposer.

Quelle formation santé sécurité et conditions de travail la loi vous garantit-elle ?

Le référent harcèlement CSE bénéficie de la formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT), comme tous les membres de la délégation du personnel (article L2315-18). C’est le seul socle prévu par la loi : le Code du travail ne crée pas de formation distincte pour le référent.

Combien de jours de formation pouvez-vous demander ?

La durée minimale de la formation SSCT dépend de votre mandat :

• premier mandat : 5 jours minimum, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

• renouvellement du mandat : 3 jours minimum pour chaque élu ;

• renouvellement pour un membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), dans une entreprise d’au moins 300 salariés : 5 jours minimum.

Vous suivez à nouveau la formation lorsque vous avez exercé votre mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (article L2315-17).

Qui paie la formation et comment la demander ?

La formation santé, sécurité et conditions de travail est financée par l'employeur (avec un relais possible de l'OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés), et non par le budget du CSE. Vos frais de transport sont remboursés sur la base du tarif du train en 2de classe (article R2315-20). Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Pour partir en formation, suivez ces étapes :

1. Choisissez un organisme habilité pour la formation SSCT des élus. Les agréments sont délivrés après instruction par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Vous choisissez librement votre organisme. Adressez une demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Envoyez-la de préférence en recommandé avec avis de réception, en indiquant la date, la durée, le prix du stage et le nom de l'organisme choisi. 

2. À votre retour, remettez à l’employeur l’attestation d’assiduité délivrée par l’organisme.

Quelle formation harcèlement choisir pour les élus du CSE ?

La formation SSCT couvre l’ensemble des risques professionnels. Une formation harcèlement CSE va plus loin sur le cœur de votre mission : qualifier les faits, écouter, enquêter et prévenir.

Avant de vous inscrire, vérifiez trois points :

• le programme prévoit des mises en situation, comme un entretien d’écoute ou le traitement d’un signalement ;

• il traite du cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;

• son financement : demandez à l’organisme si la formation harcèlement CSE peut être suivie au titre de votre formation SSCT, puis discutez-en avec l’employeur.

Comment HelloCSE vous aide à vous former

Nous accompagnons 4 500 CSE et associations et 30 000 élus. Parmi nos formations des élus, obligatoires et complémentaires, figure une formation référent harcèlement.

Après la formation, vous n’êtes pas seul. Notre assistance juridique pour les élus du CSE répond à vos questions, par exemple face à un premier signalement. Votre chargé de compte dédié vous accompagne dans la durée.

Vos questions sur le référent harcèlement du CSE

La formation du référent est-elle payée sur le budget du CSE ?

Non. La formation santé, sécurité et conditions de travail est financée par l’employeur (article L2315-18). Le budget de fonctionnement du CSE n’est pas sollicité pour cette formation.

Un référent réélu doit-il refaire cinq jours de formation ?

Pas nécessairement. Lors d’un renouvellement, la durée minimale est de 3 jours. Elle passe à 5 jours si vous êtes membre de la CSSCT dans une entreprise d’au moins 300 salariés.

Que faire si votre CSE n’a pas encore désigné de référent ?

Inscrivez la désignation à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Le CSE vote alors une résolution pour choisir le référent parmi ses membres. La personne désignée pourra ensuite demander sa formation.

Vous venez d’être désigné référent harcèlement au CSE ? Découvrez nos formations pour les élus du CSE et prenez contact avec notre équipe pour organiser la vôtre.

Mis en ligne le 10/11/2026