Heures délégation CSE : volumes, bénéficiaires, attribution

Les heures de délégation CSE sont vitales pour la conduite du mandat des élus : sans elles, ils devraient sacrifier des heures de travail au profit de leurs missions, et au détriment de leur salaire complet. C'est pourquoi il est essentiel d'en connaître les subtilités d'attribution, d'utilisation et de partage...

Heures de délégation CSE : définition

Chaque élu titulaire du CSE dispose d’un crédit mensuel d’heures de délégation CSE pour remplir ses missions. Il a ainsi la garantie d’être rémunéré même s’il doit quitter son poste de travail en pleine journée.

Comment sont-elles attribuées ?

Le nombre d’heures allouées chaque mois aux titulaires dépend de l’effectif de la structure ou de l’établissement.

L’article R. 2314-1 du Code du travail fixe dans un tableau le volume d’heures minimum dont bénéficie le titulaire. Toutefois, le protocole d’accord préélectoral peut en modifier le nombre, à condition de ne pas descendre sous le quota légalement établi ! (tableau à découvrir dans l’infographie)

Le temps pris pour accomplir ses missions d’élu est considéré de plein droit comme du temps de travail payé à l’échéance normale.

Heures de délégation CSE : mutualisation et annualisation

Sous certaines conditions, les titulaires peuvent adapter l’usage de leurs heures, au fil de l’année et selon les besoins, à vous de choisir entre mutualisation et annualisation.

NB : l’employeur est averti 8 jours avant le transfert des heures. Il doit connaître le nom de l’élu ou du suppléant qui accepte la portion de crédit via un document qui tient le décompte des heures cédées.

Qui est concerné ? Des cas particuliers ? Droits et obligations ?

Approfondissez vos connaissances sur les heures de délégations CSE grâce à notre infographie.