Les plafonds URSSAF 2024 : règles, prestations, exonérations

Plafond URSSAF 2024

Chèques cadeaux, primes, aides au départ en vacances, à la pratique sportive, secours : le comité social et économique peut financer toute une gamme de prestations visant à améliorer le bien-être des salariés, leur qualité de vie au travail (QVT), ou pour les fidéliser et les récompenser. Chacune de ces prestations sont encadrées selon des règles bien précises, qui peuvent entraîner un redressement des comptes du CSE via l'employeur si elles ne sont pas respectées, notamment le plafond URSSAF (2024).

Le devoir d’informations est indispensable : il est essentiel pour le comité social et économique de savoir auprès de qui communiquer des actions et avantages mis en place. Cette communication est indispensable pour instaurer un climat de confiance entre le comité, l’employeur et les bénéficiaires.

Les différents types de prestations et exonérations

Mais tout le monde n'est pas expert en droit, et les informations sont souvent difficiles à trouver, parfois jusque sur le site de l'URSSAF ! Comment savoir si la mise en place de telle ou telle prestation entraîne le versement de cotisations sociales ?

Nos experts HelloCSE ont réussi à mettre la main sur de la documentation précise, fournie par l'URSSAF elle-même, et l'a condensé dans un livre blanc complet qui fait le détail des :

• Prestations 100% exonérées de cotisations sociales (chèque culture, voyages, sport, spectacles)
• Prestations exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions (chèque cadeaux, chèque vacances etc…)
• Prestations non-exonérées des cotisations sociales (prime, formations, maternité)

Retrouvez également un tableau récapitulatif et synthétique, auquel vous pourrez systématiquement vous référer ? Grâce à ce livre blanc HelloCSE, vous n'aurez plus peur de mettre en place des prestations en faveur de vos bénéficiaires, et vous serez toujours à jours des derniers plafonds URSSAF 2023.