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L’organisation des élections du CSE est l’étape obligatoire dans le processus de mise en place du comité social et économique en entreprise
Après s’y être préparé, via notamment la négociation du protocole d’accord préélectoral, l’employeur enclenche une série d’étapes très précise, qui diffère d’une structure à une autre selon ses effectifs et sa représentation syndicale.
La préparation des élections
Avant même de réfléchir à l’organisation d’éventuelles élections professionnelles, il faut déterminer si votre structure remplit la condition numéro 1 : le nombre de salariés minimum sur 12 mois consécutifs. Le calcul des effectifs n’est pas un exercice évident, nous vous en détaillons toutes les subtilités dans ce livre blanc.
Le paramétrage des élections
L’employeur se doit de fournir tous les moyens nécessaires au bon déroulement des élections CSE. Les bulletins de vote, en nombre suffisant, doivent comporter un certain nombre de critères.
Le déroulement des élections
Elles se déroulent en 4 étapes bien distinctes :
- le 1er tour
- le 2ème tour
- le dépouillement
- la clôture
L’organisation des élections du CSE représente une opportunité précieuse pour l’ensemble des salariés électeurs et la direction, c’est le moment de s’organiser pour permettre au dialogue social de s’épanouir dans la structure et d’améliorer la qualité de vie au travail (QVT).
Tous les membres de votre structure ont donc intérêt à suivre les étapes nécessaires à l’organisation des élections du CSE.
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