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La procédure de consultation du CSE vous donne des sueurs froides ?
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Procédure de consultation du CSE
La consultation du CSE suit la phase d’information. À l’inverse de la première, la consultation du CSE est une réunion durant laquelle l’employeur présente un projet qui requiert un avis. Cette consultation doit intervenir avant que la décision ne soit prise par l’employeur.
L’objectif central de la procédure de consultation est d’imposer l’échange entre la direction et les représentants du personnel sur les sujets à même d’impacter l’entreprise et les conditions de travail des salariés.
Il existe 3 périodes de consultation CSE :
- Orientation stratégique de l’entreprise
- La situation économique et financière de l’entreprise
- La politique sociale, l’emploi & les conditions de travail
Procédure d’information CSE
La procédure d’information du CSE est une obligation légale pour l’employeur. Son objectif est de donner accès aux élus à toutes les informations, liées à l’entreprise, nécessaires à leurs missions. Ces informations permettent aux représentants du personnel de suivre l’évolution de l’entreprise. Quelles sont les informations transmises aux élus ?
- Comptabilité
- Économiques
- Sociales
- Environnementales
- SSCT (santé, sécurité & conditions de travail)
L'ensemble de ces informations transmises sont regroupées au sein de la base de données économiques et sociales (BDESE).
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