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La mise en place d’activités sociales et culturelles (ASC) s’accompagne de nombreuses questions pour les élus du CSE : à qui les proposer ? Certains membres de l’entreprise comme les stagiaires, sont-ils des bénéficiaires ? Peut-on instaurer certaines conditions d’accès ? Sans réponse claire à ces interrogations, tout comité risque d’écarter des ayants-droit légitimes, parfois sur la base de critères discriminatoires, et s'expose ainsi à un redressement en cas de contrôle URSSAF !
ASC CSE : définition
Cet intitulé englobe diverses prestations à caractère social et culturel que le CSE propose aux collaborateurs dans le but d’améliorer leur qualité de vie et d’emploi. Elles sont facultatives.
Le CSE dispose d’un budget spécialement dédié au financement des ASC. Elles sont exonérées du règlement des cotisations de la sécurité sociale.
Les ASC ne doivent pas constituer un complément de rémunération. L’URSSAF est vigilante quant au panel de prestations en place pour éviter tout abus.
ASC CSE : qui en sont les bénéficiaires ?
Ces ayants-droit sont des bénéficiaires de premier ordre et profitent ainsi des ASC sans exception :
- Les salariés
- Leur famille
- Les stagiaires
En résume, la détention d’un contrat de travail ouvre les droits aux ASC
Et bien plus encore…
Le principe de non-discrimination ?
Des bénéficiaires insoupçonnés ?
Comment moduler l’accès aux ASC ?
Découvrez plus en détails notre guide complet au sujet des bénéficiaires aux ASC CSE.
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