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Évolution de la BDESE CSE
L'ancienne Base de Données Économiques & Sociales (BDES CSE) a connu une évolution législative en août 2021, pour prendre en compte les « conséquences environnementales des activités de l'entreprise et devenir la Base de Données Economiques, Sociales & environnementales.
La mise à disposition de ces nouvelles informations est nécessaire pour permettre aux élus du CSE de mener à bien leurs nouvelles prérogatives environnementales, issues de la loi climat et résilience.
BDESE CSE : définition
La Base de Données Économiques, Sociales & Environnementales (BDESE) a pour rôle de regrouper tous les éléments mis à disposition des élus du CSE, par la direction de l'entreprise.
Créée par l'employeur, elle comporte des données relevant de la vie sociale, économique, financière et environnementale de l'entité.
Son objectif ?
L'objectif de la BDESE est de concentrer en un même endroit « l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes ». Elle est définie comme telle dans le Code du travail (articles : L.2312-18, L.2312-36, L.2312-2).
Découvrez les conditions de sa mise en place, ainsi que la liste des informations qu'elle doit comporter, en téléchargeant notre livre blanc sur la BDESE (anciennement BDES CSE).
Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié sur le sujet : https://www.hellocse.fr/bibliotheque/guide-bdese-cse
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