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Évolution de la BDESE CSE
L'ancienne Base de Données Économiques & Sociales (BDES CSE) a connu une évolution législative en août 2021, pour prendre en compte les « conséquences environnementales des activités de l'entreprise et devenir la Base de Données Economiques, Sociales & environnementales.
La mise à disposition de ces nouvelles informations est nécessaire pour permettre aux élus du CSE de mener à bien leurs nouvelles prérogatives environnementales, issues de la loi climat et résilience.
BDESE CSE : définition
La Base de Données Économiques, Sociales & Environnementales (BDESE) a pour rôle de regrouper tous les éléments mis à disposition des élus du CSE, par la direction de l'entreprise.
Créée par l'employeur, elle comporte des données relevant de la vie sociale, économique, financière et environnementale de l'entité.
Son objectif ?
L'objectif de la BDESE est de concentrer en un même endroit « l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes ». Elle est définie comme telle dans le Code du travail (articles : L.2312-18, L.2312-36, L.2312-2).
Découvrez les conditions de sa mise en place, ainsi que la liste des informations qu'elle doit comporter, en téléchargeant notre livre blanc sur la BDESE (anciennement BDES CSE).
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