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Le procès verbal du CSE suscite de nombreuses questions chez les élus. Qui diffuse le PV du CSE ? Quelles sont les règles à respecter lors de sa rédaction ? Quelle différence entre le procès verbal du CSE et le compte-rendu du CSE ?
Procès-verbal CSE : définition
Le procès verbal du CSE est un document légal précieux, que ce soit pour les élus ou pour les salariés : il retranscrit fidèlement tout le contenu des réunions du CSE avec la direction (exception faite, bien sûr, des informations confidentielles).
Quelques mots pour le décrire
Le procès verbal du CSE est un document :
- Légal : valeur juridique
- Utile : les absents d’une réunion ont accès aux informations communiquées
- A conserver : recense toutes les décisions prises
- Fidèle : restitue de manière fidèle le contenu de la réunion
- Obligation : important de faire apparaître certaine mention (lieu, date heure etc…)
De nombreuses questions en découlent
- Le procès verbal du CSE différent du compte-rendu ?
- Que contient exactement le procès verbal du CSE ?
- Qui rédige le procès verbal du CSE ?
- Quelles différences avec le compte-rendu du CSE ?
Trouvez toutes les réponses à vos questions, dans cette infographie complète des experts CSE de HelloCSE portant sur le procès verbal du CSE.
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