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Le procès-verbal du comité social et économique (CSE) suscite de nombreuses questions chez les élus. Qui diffuse le PV du CSE ? Quelles sont les règles à respecter lors de sa rédaction ? Quelle différence entre procès-verbal et compte-rendu du CSE ?
Procès-verbal CSE : définition
Le procès-verbal CSE est un document légal précieux, que ce soit pour les élus ou pour les salariés : il retranscrit fidèlement tout le contenu des réunions du CSE avec la direction (exception faite, bien sûr, des informations confidentielles).
De nombreuses questions en découlent
Le procès-verbal CSE différent du compte-rendu ?
Que contient exactement le procès-verbal du CSE ?
Qui rédige le procès-verbal du CSE ?
Quelles différences avec le compte-rendu du CSE ?
Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cette infographie.
Quelques mots pour le décrire
Le procès-verbal CSE est un document :
- Légal : valeur juridique
- Utile : les absents d’une réunion ont accès aux informations communiquées
- A conserver : recense toutes les décisions prises
- Fidèle : restitue de manière fidèle le contenu de la réunion
- Obligation : important de faire apparaître certaine mention (lieu, date heure etc…)
Obtenez toutes vos réponses dans cette infographie complète des experts CSE de HelloCSE portant sur le procès-verbal CSE.
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