Catégorie :

Vous recherchez les meilleurs avantages et outils de gestion CSE ?

HelloCSE c’est :
  • 200 000 offres préférentielles
  • une application mobile sur-mesure
  • une assistance juridique
  • un logiciel de comptabilité
  • un service client d’exception

Le procès-verbal du comité social et économique (CSE) suscite de nombreuses questions chez les élus. Qui diffuse le PV du CSE ? Quelles sont les règles à respecter lors de sa rédaction ? Quelle différence entre procès-verbal et compte-rendu du CSE ?

Procès-verbal CSE : définition

Le procès-verbal CSE est un document légal précieux, que ce soit pour les élus ou pour les salariés : il retranscrit fidèlement tout le contenu des réunions du CSE avec la direction (exception faite, bien sûr, des informations confidentielles).

De nombreuses questions en découlent

Le procès-verbal CSE différent du compte-rendu ?

Que contient exactement le procès-verbal du CSE ?

Qui rédige le procès-verbal du CSE ?

Quelles différences avec le compte-rendu du CSE ?

Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cette infographie.

Quelques mots pour le décrire

Le procès-verbal CSE est un document :

  • Légal : valeur juridique
  • Utile : les absents d’une réunion ont accès aux informations communiquées
  • A conserver : recense toutes les décisions prises
  • Fidèle : restitue de manière fidèle le contenu de la réunion
  • Obligation : important de faire apparaître certaine mention (lieu, date heure etc…)

 

Obtenez toutes vos réponses dans cette infographie complète des experts CSE de HelloCSE portant sur le procès-verbal CSE.

 

 

Téléchargez gratuitement

cette infographie