Droit d'alerte CSE : procédure, explication, spécificités

Le droit d’alerte CSE : définition

L'une des missions des élus du CSE est de veiller à la sécurité des salariés, qu'elle soit physique, mentale ou encore sociale. C'est pourquoi ils disposent d'un droit d'alerte, destiné justement à alerter l'employeur d'une situation représentant un danger pour les collaborateurs.

Droit d’alerte CSE : différents types

Ces alertes sont de différentes natures, notamment en fonction de l'effectif de l'entreprise, et couvrent divers types de menaces :

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le CSE exerce le droit d’alerte pour :

• Atteinte aux droits, à la santé physique et/ou mentale, ou aux libertés individuelles des personnes
• Danger grave et imminent en santé publique et/ou l'environnement

Dans les entreprises de +50 salariés, le CSE exerce le droit d’alerte aussi pour :

• Alerte économique : actions affectant la situation économique de l’entreprise
• Alerte sociale : recours abusif aux contrats précaires par l’employeur

Explorez, en détails les différents cas d’usage et procédures dans lesquels le droit d’alerte du CSE peut être utilisé. Mais aussi les obligations de la part de l’employeur et des élus à utiliser cette prérogative.

Découvrez dans cette infographie complète comment le droit d'alerte des élus CSE s'exerce, et avec quelles conséquences pour la direction, elle-même tenue de garantir la sécurité de ses employés.