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NAO entreprise : définition
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est une obligation légale pour les entreprises comptant plus de 50 salariés, dans lesquelles se trouve au moins un représentant syndical. Elle constitue un pilier du dialogue social en entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner l'un des membres du CSE comme délégué syndical.
Sur quel thème négocier ?
- Un accord d'entreprise peut au préalable convenir de la profondeur des négociations pour chacun des thèmes obligatoires. À défaut, les participants doivent se référer au Code du travail.
- Les salaires
- L’égalité professionnelle
- La gestion des emplois & des parcours professionnels
À quelle fréquence les NAO en entreprise ?
Tout dépend du thème abordé :
- Salaire et égalité professionnelle : tous les ans
- La gestion des emplois & des parcours professionnels : tous les 3 ans
Qui y participe ?
Que faire en cas d'absence de délégué syndical ?
La validité juridique d'un accord ?
Autant de questions auxquelles vous trouverez vos réponses en téléchargeant notre livre blanc sur la NAO (négociations annuelles obligatoires) entreprises.
Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié sur le sujet : https://www.hellocse.fr/bibliotheque/nao-cse
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