Le règlement intérieur du CSE : exemple, loi, obligation (2025)

Règlement intérieur CSE : définition

Le comité social et économique (CSE) détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées. (L’article L.2315-24 du Code du travail)

Ce document indispensable permet au comité de se référer à un document officiel en cas d’incertitude ou de litige. C'est pourquoi il est essentiel de bien le construire, et ce dès le début du mandat, en collaboration avec la direction !

Le règlement intérieur est sur toutes les lèvres dès que le CSE est élu. Il est essentiel, car il permet au comité de fonctionner correctement et de trancher certaines situations délicates avec l'employeur.

Que mettre dans le règlement intérieur du CSE ?

Le contenu du règlement intérieur vaut aussi bien pour l’employeur que pour les élus CSE. Vous pouvez également consulter les suppléants afin qu'ils puissent contribuer à sa création. Les thèmes suivants constituent des clauses incontournables :

• Bureau du CSE
• Gestion financière et sociale
• Les réunions du CSE
• Les moyens
• Santé, sécurité, condition de travail (SSCT)
• Communication

Téléchargez notre livre blanc sur le règlement intérieur du CSE et découvrez qui le rédige, ce qu’il permet ou non de faire, ainsi que les clauses particulières qu’il peut présenter.

Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié sur le sujet : https://www.hellocse.fr/bibliotheque/reglement-interieur-du-cse