Guide BDESE CSE 2025 : Obligations, contenu et mise en place

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un outil essentiel pour le CSE en 2025. Comme son nom l’indique, elle regroupe les informations clés sur la vie économique, sociale et environnementale de l’entreprise, facilitant un dialogue social efficace entre l'employeur et les représentants du personnel. Parmi ses données figurent les indicateurs sur la rémunération, les catégories professionnelles, la formation et l’égalité femmes-hommes.

Bien gérée, elle permet de garantir la transparence et préparer les consultations annuelles obligatoires du code du travail. Son triple volet économique, social et environnemental inclut des informations sur les investissements sociaux, les orientations stratégiques et la loi climat résilience.

Découvrez dans cet article les obligations légales, les étapes de sa mise en place et les bonnes pratiques pour relever les défis liés à cet outil, indispensable pour les entreprises de plus de 50 salariés.

1️⃣ Comprendre la BDESE et son importance pour le CSE en 2025

➡️ Qu'est-ce que la BDESE ?

La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est un outil centralisant toutes les données essentielles concernant les aspects sociaux, économiques et environnementaux d’une entreprise. Elle est indispensable pour informer le comité social et économique (CSE). Issue de l’évolution de la BDES avec l’intégration d’un volet environnemental suite à la loi Climat et Résilience de 2021, la BDESE aborde désormais des thématiques variées.

Ces thématiques incluent des indicateurs sociaux tels que la situation des femmes et hommes, la rémunération, et les investissements en formation professionnelle. Elle intègre également des données sur l’impact écologique des activités de l’entreprise. Grâce à cette base, les représentants du personnel disposent d’une vision claire et actualisée des enjeux liés aux activités sociales, culturelles et économiques de leur organisation.

➡️ Pourquoi la BDESE est cruciale pour les CSE ?

Le CSE s’appuie sur les informations fournies par l’employeur pour mener à bien ses missions de contrôle et de consultation. La BDESE joue un rôle clé dans ce processus en offrant un accès simplifié à des indicateurs stratégiques, notamment pour la mise en place de mesures d’égalité professionnelle femmes hommes, la gestion des rémunérations salariées, et les données liées à la transition écologique.

Ce dispositif permet également au CSE d’anticiper les orientations stratégiques de l’entreprise, d’évaluer son environnement social, et de préparer les consultations annuelles obligatoires prévues par le code du travail. En intégrant des données environnementales, la BDESE s’inscrit dans une logique de modernisation et d’accompagnement de la transition écologique.

En résumé, la BDESE constitue un outil incontournable pour les instances représentatives du personnel. Elle favorise une compréhension approfondie des réalités de l’entreprise et renforce l’efficacité du CSE dans la défense des intérêts des salariés.

2️⃣ Obligations légales concernant la BDESE en 2025

➡️ Entreprises concernées par la BDESE

En 2025, la mise en place d’une BDESE devient obligatoire pour toutes les entreprises ayant un CSE (Comité Social et Économique) et comptant au moins 50 salariés. Ce seuil inclut l’ensemble des salariés, quel que soit le nombre d’établissements ou de sites, car les effectifs sont calculés à l’échelle globale.

Ainsi, une entreprise répartie sur plusieurs sites avec un total dépassant 50 salariés devra disposer d’une BDESE unique qui centralise toutes les données économiques, sociales et environnementales concernant l’entreprise dans son ensemble. Cette obligation s’applique aussi bien aux PME qu’aux grandes sociétés, bien que certaines modalités spécifiques puissent varier en fonction de la taille de l’entreprise.

➡️ Nouveautés réglementaires pour 2025

La principale nouveauté concernant la BDESE en 2025 est l’intégration renforcée des données environnementales, en lien avec la loi Climat et Résilience. Les entreprises doivent désormais inclure des données sociales et environnementales interconnectées, couvrant notamment les indicateurs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation d’énergie, à la gestion des déchets, ainsi qu’aux impacts environnementaux des activités.

Ces ajouts élargissent considérablement la portée de la BDESE, qui devient un outil clé pour le suivi des engagements de développement durable des entreprises.

De plus, la réglementation encadre de manière stricte la nature des informations à fournir, les délais de mise à disposition au CSE, ainsi que les modalités d’accès. Ces mesures visent à garantir une transparence optimale et à faciliter le dialogue social au sein de l’entreprise.

3️⃣ Le contenu de la BDESE pour 2025

➡️ Les informations obligatoires

En 2025, la BDESE doit contenir un ensemble complet d’informations couvrant à la fois les périodes passées et futures. Elle inclut des données relatives aux deux années précédentes, à l’année en cours, ainsi que des projections sur les six années à venir. Cet ensemble offre au CSE une vision prospective des évolutions de l’entreprise. Sur le plan économique, la base rassemble des informations essentielles telles que le chiffre d’affaires, les investissements, les aides publiques, ainsi que les transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un même groupe.

Du côté social, la BDESE englobe des éléments clés comme la rémunération des salariés et des dirigeants, les types de contrats, les indicateurs d’égalité professionnelle entre femmes et hommes, la formation professionnelle, les catégories professionnelles, ainsi que les activités sociales et culturelles. Ces informations permettent un suivi précis des aspects liés au personnel et à l’activité de l’entreprise.

➡️ Innovations et nouvelles attentes concernant le volet environnemental

L’intégration du volet environnemental dans la BDESE constitue une avancée majeure, renforcée par la loi Climat et Résilience. Désormais, la base doit inclure des indicateurs détaillés sur l’impact écologique des activités de l’entreprise, tels que les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets, la consommation énergétique, ainsi que les initiatives en matière d’économie circulaire.

Ces nouvelles données environnementales favorisent une plus grande transparence sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elles permettent également au CSE de participer activement aux discussions sur l’adaptation de l’entreprise aux exigences de durabilité. En outre, elles s’inscrivent dans une démarche d’anticipation des risques liés aux enjeux climatiques et sociaux, renforçant ainsi la résilience des organisations face aux défis de demain.

➡️ Organisation et structuration des données

Pour garantir une utilisation efficace, la BDESE doit être structurée de manière claire et facilement accessible. Les informations sont regroupées en plusieurs catégories thématiques, telles que les indicateurs économiques, sociaux, environnementaux, ainsi que les transferts commerciaux et financiers.

La structuration de la base peut être adaptée par le biais d’un accord collectif d’entreprise, à condition de respecter le socle minimal obligatoire défini par le code du travail. L’objectif principal est de s’assurer que chaque donnée soit facilement identifiable, compréhensible et mise à jour régulièrement, conformément aux calendriers légaux. Cette organisation optimisée simplifie le travail des représentants du personnel, leur permettant d’analyser avec précision les indicateurs sociaux et environnementaux pour accompagner efficacement leurs missions.

4️⃣La mise en place de la BDESE : étapes clés

➡️ Création ou mise à jour : les prérequis

La mise en place de la BDESE débute par une identification précise des entreprises concernées, c'est-à-dire celles qui dépassent durablement le seuil de 50 salariés. Qu'il s'agisse d'une création initiale ou d'une mise à jour d'une base existante, il est important de bien définir le périmètre des données sociales, économiques et environnementales à inclure.

L'employeur doit désigner une personne responsable de la collecte, de la consolidation et de la mise à disposition des informations. Cette démarche doit respecter les obligations légales en vigueur, notamment en ce qui concerne les données sur la rémunération, la formation professionnelle et l'égalité femmes-hommes au sein de l'entreprise.

➡️ Concertation avec le CSE et les syndicats

Associer le CSE et les représentants syndicaux dès le début est une étape essentielle. Un dialogue social constructif sur la structure, le contenu et le format de la BDESE permet de renforcer l'adhésion et de répondre aux besoins réels des représentants du personnel.

Cette concertation peut aboutir à la négociation d’un accord d’entreprise ou, à défaut, à une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE. Cela permet de définir clairement les règles concernant l’actualisation régulière, l’accessibilité des données et la protection des informations sensibles. Ces dispositions garantissent la conformité au code du travail tout en assurant une gestion apaisée du dialogue social.

➡️ Support et format : choisir la meilleure option pour 2025

Le choix du support de la BDESE est stratégique pour garantir son accessibilité et sa pérennité. De nombreuses entreprises privilégient une base de données numérique, accessible en ligne via un espace sécurisé. Ce format permet des mises à jour régulières et un accès permanent aux indicateurs sociaux, économiques et environnementaux, tout en facilitant la consultation par les membres du CSE.

Des solutions hybrides ou dématérialisées peuvent également être envisagées, en fonction de la taille de l’entreprise et de ses capacités techniques. L’objectif reste de rendre la BDESE opérationnelle, claire et facile à utiliser, tout en respectant les obligations légales et les attentes des représentants du personnel.

5️⃣ Le rôle du CSE dans la gestion et l'utilisation de la BDESE

➡️ Accès à l'information et formation des membres

Le Comité Social et Économique (CSE) bénéficie d’un accès complet et permanent à la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Cet accès lui permet d’avoir une vision claire, actualisée et détaillée de la situation économique, sociale et environnementale de l’entreprise. Afin d’exploiter pleinement ces données parfois complexes, il est essentiel de prévoir des actions de formation spécifiques pour les membres du comité.

Ces formations permettent aux représentants du personnel de mieux comprendre les indicateurs sociaux, les données relatives à la rémunération, ainsi que les aspects environnementaux. De plus, elles leur offrent une maîtrise accrue des outils numériques nécessaires pour consulter et analyser la base. Grâce à cette montée en compétence, les membres du CSE sont en mesure de réaliser une analyse approfondie des informations et de préparer des interventions pertinentes auprès de l’employeur.

➡️ Utilisation de la BDESE dans les consultations obligatoires

La BDESE joue un rôle central dans les trois grandes consultations annuelles du CSE, à savoir :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise,
• La situation économique et financière,
• La politique sociale, incluant les conditions de travail et l’emploi.

Grâce à cette base de données, le comité peut analyser avec précision les informations passées, présentes et prospectives. Cela lui permet de formuler des avis éclairés, de proposer des améliorations concrètes et d’alerter l’employeur en cas de dysfonctionnements observés. Ainsi, la BDESE dépasse son rôle d’outil d’information pour devenir un véritable levier de dialogue social. Elle renforce la transparence et améliore la qualité des échanges entre l’entreprise et ses représentants du personnel.

6️⃣ Anticiper les défis et bonnes pratiques pour une BDESE efficace

➡️ La sécurité des données et la conformité RGPD

Assurer la sécurité des informations contenues dans la BDESE représente un enjeu important, notamment en raison des exigences du RGPD. Bien que cette base ne doive pas inclure de données personnelles sensibles, il peut arriver que certains accès, accordés aux représentants du personnel, impliquent la collecte de données personnelles supplémentaires.

L'employeur doit donc adopter un registre de traitement rigoureux, garantir des accès sécurisés et adaptés à chaque utilisateur, tout en veillant à ce que la base ne soit ni trop permissive ni trop restrictive. La confidentialité est également essentielle : certaines informations peuvent être classées comme confidentielles, et les élus ont une obligation de discrétion, sous peine de sanctions.

➡️ Maintenir la BDESE à jour : conseils et outils

La mise à jour régulière de la BDESE est indispensable pour préserver sa pertinence et son efficacité. Il est recommandé d’établir un calendrier précis, aligné sur les temps forts de la vie sociale et économique de l’entreprise, tels que les consultations annuelles du CSE.

L’utilisation d’outils numériques spécialisés simplifie la collecte et la centralisation des données sociales, économiques et environnementales. Ces solutions permettent d’automatiser les processus de mise à jour, réduisant ainsi les erreurs, économisant du temps et assurant un meilleur suivi des indicateurs clés comme la rémunération, la répartition des catégories professionnelles ou encore les impacts environnementaux.

➡️ Encourager l'implication de tous les acteurs de l'entreprise

Pour qu’une BDESE soit véritablement efficace, il est essentiel d’impliquer toutes les parties prenantes dans son alimentation et son exploitation. Cela inclut les différents services de l’entreprise, les représentants du personnel et les partenaires sociaux. Une communication claire sur les objectifs et l’importance de ces données favorise une meilleure collaboration et renforce la transparence.

En outre, sensibiliser les acteurs aux enjeux liés à l’égalité femmes-hommes, à la responsabilité sociale et environnementale, ainsi qu’à la formation professionnelle, contribue à une meilleure appropriation des données et au développement d’un dialogue social enrichi.

✅ Conclusion

La BDESE constitue un outil incontournable pour le CSE, regroupant toutes les données sociales, économiques et environnementales nécessaires à un dialogue social à la fois transparent et efficace. En 2025, il sera important de respecter les obligations légales, d’intégrer un contenu à jour et pertinent, et d’assurer une mise en place optimale pour se conformer aux exigences du code du travail. Cela permettra également d'adapter l’entreprise aux défis actuels, notamment ceux liés à la loi climat résilience.

Nous vous encourageons à agir dès maintenant : structurez ou actualisez votre BDESE, impliquez vos équipes et formez vos représentants du personnel. Ces actions vous permettront de tirer le meilleur parti de cet outil stratégique et de renforcer la dynamique sociale au sein de votre organisation.

FAQ

➡️ Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de mise en place de la BDESE en 2025 ?

Toutes les entreprises disposant d’un Comité Social et Économique (CSE) et employant au moins 50 salariés devront mettre en place une Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) en 2025. Cette obligation s’applique au groupe dans son ensemble et non à chaque établissement pris individuellement. Elle couvre les aspects économiques, sociaux et environnementaux.

➡️ Quels sont les thèmes obligatoires que doit contenir la BDESE pour respecter les obligations légales en 2025 ?

La BDESE de 2025 doit inclure au minimum les thèmes suivants :

• Investissement social
• Investissement matériel et immatériel
• Égalité professionnelle femmes-hommes
• Fonds propres et endettement
• Rémunération des salariés et dirigeants
• Activités sociales et culturelles
• Rémunération des financeurs
• Flux financiers
• Impact environnemental

➡️ Quelles sont les nouveautés concernant la consultation du CSE en matière de durabilité à partir de 2025 ?

À partir de 2025, la consultation du CSE devient obligatoire pour les entreprises tenues de publier des informations sur la durabilité. Le CSE devra être consulté sur ces données, ainsi que sur les méthodes de collecte et de vérification. Cette consultation intègre les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les rapports de gestion.

➡️ Comment mettre en place efficacement la BDESE dans son entreprise et quelles sont les étapes clés à suivre ?

Pour une mise en place efficace de la BDESE, l’employeur doit suivre plusieurs étapes clés :

1. Identifier les informations économiques, sociales et environnementales obligatoires.
2. Créer une base de données accessible en permanence au CSE.
3. Mettre à jour régulièrement cette base, en particulier avant les grandes consultations annuelles.

Transparence et fiabilité des données sont essentielles pour garantir le bon fonctionnement de la BDESE.

Infographie sur la BDESE CSE

▶️ Téléchargez gratuitement notre infographie dédiée à la BDESE CSE (cliquez-ici) afin d’en savoir plus. Vous y découvrirez l’évolution de la BDES en BDESE, sa définition, son objectif, sa condition de mise en place ou encore la liste des informations qu’elle doit comporter !

Mis en ligne le 15/09/2025