Vous recherchez les meilleurs avantages et outils de gestion CSE ?
HelloCSE c’est :- 300 000 offres préférentielles
- une application mobile sur-mesure
- une assistance juridique
- un logiciel de comptabilité
- un service client d’exception
L’objectif du budget ASC (activités sociales et culturelles)
Le budget ASC (activités sociales et culturelles) est l’un des deux budgets alloués au CSE.
Sa vocation : financer les dépenses liées à toutes les activités et tous les dispositifs mis en place pour améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie des salariés.
Budget ASC : comment le calculer ?
Deux solutions permettent de déterminer son montant :
- Accord d'entreprise ou de branche
- À défaut les règles du code du Travail
Budget de fonctionnement : pourquoi le dépenser ?
Il n’y a pas de définition précise des activités sociales et culturelles, mais la Cour de cassation définit les ASC selon 4 critères cumulatifs, à découvrir dans notre guide.
Les activités sociales et culturelles peuvent être prises en charge directement par le CSE ou déléguées à des organismes extérieurs comme HelloCSE !
Découvrez notre livre blanc, dans lequel vous y retrouverez aussi, les actions sociales et culturelles préférées des salariés, ainsi que des cas concrets d’utilisations du budget ASC du CSE.
Téléchargez gratuitement
cette infographie
Découvrez également
