Le budget du CSE : calcul, financement, fonctionnement (2023)

En regroupant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les ordonnances Macron ont fait évoluer le financement des institutions représentatives du personnel. Tout en reprenant le modèle sur lequel reposait le financement du CSE et son budget de fonctionnement.

Budget CSE : généralités

Il convient de distinguer le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 50 salariés. Les budgets CSE sont par conséquent différent. En l’occurrence dans les entreprises de moins de 50 salariés, la loi ne prévoit pas d’instaurer un budget de fonctionnement au CSE.

Dans les entreprises de plus 50 salariés l’article L 2315 61 nouveau du Code du travail dispose que la direction doit allouer une subvention au CSE pour couvrir les dépenses du comité s’inscrivant dans le cadre de ses attributions économiques et professionnelles : la contribution patronale au financement des IRP

De quoi est-il composé ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose de deux budgets :

• Le budget de fonctionnement CSE ou budget AEP
• Le budget des activités sociales et culturelles ou budget ASC

Le calcul de ces deux budgets, est régi par le code du travail, qui en détaille les différents éléments à prendre en compte.

Par ailleurs, il est important de bien comprendre les règles du budget du CSE, la manière dont l’utiliser le budget ASC du CSE, mais aussi de maîtriser le transfert de l’excédent en fin d’exercice.

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