En regroupant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les ordonnances Macron ont fait évoluer le financement des institutions représentatives du personnel.
Au programme de ce livre blanc complet sur le budget :
- Contribution patronale au financement des IRP
- Calcul du budget du comité social et économique
- Séparation des budgets du CSE
- Utilisation des fonds par les élus
- Transfert de l'excédent du budget du comité
- Financement des expertises
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