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Les obligations comptables du CSE : définition

Chaque année, avant de passer à l’exercice comptable suivant, les CSE doivent clôturer les comptes du comité, les approuver et les communiquer aux salariés. Le trésorier est le chef d’orchestre de cette opération, qui a été simplifiée avec le passage au CSE.

Le règlement intérieur du CSE, rédigé par les élus, définit les modalités de clôture des comptes annuels du CSE. Elle permet de figer les comptes pour passer à l'année suivante.

Le rôle du trésorier

Le trésorier orchestre l’ensemble des opérations financières du CSE. La loi ne délimite pas ses missions précises, c’est le règlement intérieur qui définit les contours de ses missions en fonction de la taille de l’entreprise.

C’est lui qui est notamment chargé de :

  • dresser un compte-rendu annuel de gestion ;
  • faire présenter et valider les comptes par un expert-comptable, si nécessaire ;
  • gérer l’archivage : les élus du CSE et l’URSSAF peuvent réclamer jusqu’à 10 ans d’historique.

L'approbation des comptes 

Tous les membres du CSE sont convoqués et siègent en réunion plénière : élus titulaires, suppléants, les représentants syndicaux ainsi que le président du comité. En revanche seuls les titulaires participent au vote. 

Au travers de cette infographie faites un tour d'horizon des obligations comptables du CSE :

  • Comptabilité de droit commun appliquée au CSE
  • Comptabilité simplifiée pour les petits et moyens CSE
  • Changements avec le passage au CSE

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