Guide CSSCT 2025 : Rôle, Missions et Mise en Place

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) permet comme son nom l’indique de veiller à la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Déléguée par le Comité Social et Économique (CSE), elle se focalise sur l’analyse des risques professionnels, la prévention et l’amélioration des conditions de travail.

En 2025, la CSSCT reste un outil stratégique pour garantir la conformité au code du travail et répondre aux défis liés à la qualité de vie au travail, la sécurité et la gestion des risques professionnels. Elle facilite une approche proactive pour protéger les salariés et renforcer le dialogue social.

Ce guide vous éclaire sur les missions, le rôle et les modalités de mise en place de cette commission essentielle : découvrez en quoi la CSSCT est incontournable pour les entreprises dans leur démarche de prévention et d’amélioration continue.

1️⃣ Comprendre la CSSCT et sa nécessité en 2025

Qu'est-ce que la CSSCT ?

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une instance spécialisée intégrée au sein du Comité Social et Économique (CSE). Déléguer ces missions au CSSCT permet au CSE de s’assurer de l’amélioration continue des conditions de travail des salariés, avec une analyse approfondie et une prévention efficace. L’instance joue ainsi un rôle clé pour protéger les salariés face aux dangers liés à leur activité.

Les membres de la CSSCT bénéficient d’une formation spécifique en SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), leur permettant de mener leurs missions dans le cadre fixé par le code du travail. Son financement est pris en charge par l’employeur, comme le stipule l’article R2315-21 du Code du Travail, dès lors que son montant ne dépasse pas l'équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC, par jour et par stagiaire. Soit 467,28€ par jour et par élu.e en 2025 (11,88€ x 36).

Entreprises concernées : seuil des 300 salariés et établissements à risques

En 2025, la mise en place obligatoire d’une CSSCT concerne les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que celles ayant des établissements qui présentent des risques particuliers, comme les sites classés SEVESO. Ce seuil, plus élevé que celui requis pour le CSE (11 salariés), reflète l’importance accrue accordée à la prévention dans des environnements complexes ou à forte exposition aux risques professionnels.

Pour les entreprises dites "à risques particuliers", la CSSCT joue un rôle essentiel en mesurant des dangers bien spécifiques, afin de proposer des solutions adaptées pour les maîtriser.

CSSCT vs CSE : différences et complémentarité

À la différence du CSE, qui représente les représentants du personnel sur l’ensemble des aspects sociaux et économiques, la CSSCT se concentre exclusivement sur les thématiques liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cette commission agit comme une entité spécialisée, avec un mandat précis axé sur la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail.

La collaboration entre la CSSCT et le CSE est essentielle. Tandis que la CSSCT approfondit les aspects techniques liés à la prévention des risques professionnels, le CSE aborde des dimensions plus larges, incluant les relations sociales et économiques au sein de l’entreprise. Cette complémentarité garantit une prise en charge complète des enjeux professionnels.

Évolution législative et contextuelle vers 2025

Depuis la réforme ayant fusionné les anciennes instances représentatives (DP, CE, CHSCT) en un seul comité social, la CSSCT s’est imposée comme un outil indispensable pour assurer une vigilance accrue sur les sujets de santé et sécurité au travail.

Les évolutions législatives récentes ont précisé ses missions, désormais structurées autour de trois axes principaux : la mise en place d’actions de prévention, l’évaluation des risques professionnels et la contribution à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Ces ajustements permettent à la CSSCT de s’adapter aux nouvelles réalités du travail, telles que la digitalisation, les organisations agiles et la lutte contre les violences internes, y compris les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.

2️⃣ Missions Principales de la CSSCT en 2025

Prévention des risques professionnels et amélioration continue des conditions de travail

La CSSCT joue un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels. Elle analyse les postes de travail et les situations dangereuses afin de proposer des actions correctives pour limiter les accidents et maladies liés au travail. En parallèle, elle s’engage dans l’amélioration continue des conditions de travail en assurant un suivi régulier des aménagements, de l’organisation et du matériel. L’objectif est d’optimiser la qualité de vie au travail des salariés.

Inspections, visites de site et analyse des accidents du travail

Dans le cadre de ses missions, la CSSCT mène des inspections et des visites de sites pour vérifier l’application des règles de sécurité et identifier les risques persistants. Elle enquête également sur les accidents du travail et les incidents graves. Ces analyses permettent de tirer des enseignements essentiels pour la mise en place de mesures correctives et préventives adaptées.

Formation et sensibilisation des salariés aux enjeux de santé et sécurité

La CSSCT participe activement à la formation et à la sensibilisation des salariés sur les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail. En informant les salariés sur les bonnes pratiques, les règles de sécurité et les risques spécifiques à leurs activités, elle contribue à renforcer leur vigilance et leur responsabilité collective en matière de prévention des risques.

Formation obligatoire des membres : durée, contenu et organismes agréés

Les membres de la CSSCT suivent une formation obligatoire adaptée à la taille de l’entreprise et à la nature des risques professionnels. Cette formation couvre les bases légales, les techniques d’analyse des risques, les moyens de prévention et les modalités d’intervention en cas d’accident ou de situation à risque.

Dispensée par des organismes agréés, la formation permet un contenu pédagogique de qualité et un apprentissage approfondi pour répondre aux enjeux de santé et sécurité au travail.

Bien-être psychologique et prévention des risques psychosociaux

Au-delà des risques physiques, la CSSCT accorde une attention croissante au bien-être psychologique des salariés. La prévention des risques psychosociaux (RPS), tels que le stress, le burn-out ou encore les violences internes comme le harcèlement moral ou sexuel, constitue désormais une dimension majeure de ses missions.

Pour répondre à ces enjeux, elle met en place des actions ciblées visant à réduire ces risques et renforcer les relations sociales au sein de l’entreprise.

Le rôle du référent harcèlement au sein de la CSSCT

La CSSCT peut nommer un référent harcèlement, dont la mission est de recueillir les signalements d’agissements sexistes ou de harcèlement. Ce référent accompagne également les victimes et contribue à la mise en œuvre de mesures de prévention efficaces. Ce rôle est fondamental pour garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé pour tous les salariés. Il peut aussi faire l’objet d’une formation spécialisée sur son rôle.

3️⃣ Mise en Place de la CSSCT : Processus et Acteurs Impliqués

Accord collectif ou règlement intérieur : cadre juridique de création

La création d’une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) peut être mise en place via un accord collectif conclu entre l’employeur et les délégués syndicaux. En l’absence de délégués syndicaux, cet accord peut être établi avec les membres élus du CSE (Comité Social et Économique). Ce document fixe les modalités précises de fonctionnement : le nombre de membres, leurs droits aux heures de délégation, ainsi que les formations obligatoires en santé et sécurité.

À défaut d’accord collectif, ces règles peuvent être définies dans le règlement intérieur du CSE, qui encadre ainsi la mise en place et l’organisation de la CSSCT. Cette flexibilité juridique permet d’adapter la commission aux besoins spécifiques de chaque entreprise, tout en respectant les exigences légales.

Modalités de formation de la CSSCT

Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses élus, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Cette désignation se fait lors d’une résolution adoptée à la majorité des voix. La commission doit comprendre au minimum trois membres, dont au moins un représentant des techniciens, agents de maîtrise ou cadres, en fonction de l’effectif et de la composition des collèges électoraux.

Le président de la CSSCT est l’employeur ou son représentant. Ce dernier peut s’entourer de collaborateurs extérieurs au CSE, mais leur nombre ne doit pas excéder celui des représentants du personnel au sein de la commission.

Les critères de sélection de ses membres

Pour intégrer la CSSCT, les membres doivent obligatoirement appartenir au CSE et disposer de compétences ou d’aptitudes en matière de prévention, santé et sécurité au travail. D’autres critères, comme l’ancienneté dans l’entreprise, la connaissance des postes de travail et des risques spécifiques, ainsi que la capacité à animer les travaux de la commission, sont également pris en compte.

Ces exigences garantissent que les membres sont en mesure de participer efficacement aux missions liées à l’évaluation des risques professionnels et à la mise en œuvre d’actions correctives adaptées.

Heures de délégation et moyens alloués aux membres

Les membres de la CSSCT disposent d’un contingent d’heures de délégation spécifique, distinct de celui attribué au CSE. Ces heures leur permettent de se consacrer pleinement à leurs missions, tout en étant rémunérées comme du temps de travail effectif.

En outre, l’employeur est tenu de leur fournir les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions : un bureau, un accès aux documents, ainsi que des outils informatiques. Ces ressources sont essentielles pour qu’ils puissent assurer efficacement la prévention des risques professionnels et analyser les conditions de travail.

Fréquence et organisation des réunions de la CSSCT

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) se réunit au minimum quatre fois par an. Cependant, cette fréquence peut être augmentée dans les entreprises présentant des risques spécifiques ou en fonction des besoins exprimés par les parties concernées. Ces réunions sont organisées selon les modalités définies dans l’accord collectif ou le règlement intérieur, afin de favoriser un dialogue approfondi sur les problématiques liées à la santé, sécurité et travail.

Pour garantir une traçabilité rigoureuse, les convocations, les ordres du jour ainsi que les procès-verbaux doivent être systématiquement formalisés. Cela permet de suivre efficacement les décisions et les propositions émanant de la commission.

Les obligations de l'employeur envers la CSSCT

L’employeur joue un rôle clé dans le fonctionnement de la CSSCT. Il préside les réunions, fournit les informations nécessaires à l’analyse des risques et à la mise en œuvre de mesures de prévention. De plus, il doit respecter les préconisations formulées par la commission.

Une autre obligation essentielle de l’employeur est d’assurer la formation des membres de la CSSCT sur les thématiques de santé, sécurité et conditions de travail. Cela leur permet d’exercer leur mission avec compétence et efficacité.

Enfin, l’employeur doit garantir la confidentialité des échanges au sein de la commission et protéger les membres. Ces derniers bénéficient du statut de salariés protégés, les mettant à l’abri de toute mesure discriminatoire liée à leur mandat.

4️⃣ La Collaboration entre la CSSCT et Autres Instances ou Organismes

Interaction avec le CSE (Comité Social et Économique)

La CSSCT agit par délégation du CSE et lui rend compte de l’ensemble de ses travaux en matière de santé, sécurité et travail. Elle se concentre sur des problématiques spécifiques et techniques, tandis que le CSE conserve une vision globale des questions sociales et économiques. Cette collaboration est essentielle pour garantir un dialogue social efficace et intégré, capable d’aborder de manière cohérente les enjeux de prévention des risques professionnels.

En pratique, la CSSCT joue un rôle clé en préparant et en orientant les consultations et décisions du CSE concernant la santé et la sécurité au travail.

Liaison avec les services de prévention externe

La CSSCT collabore étroitement avec les services de prévention externes, comme les organismes spécialisés qui accompagnent les entreprises dans l’évaluation et la gestion des risques spécifiques. Ces interactions apportent une expertise précieuse, notamment pour les entreprises confrontées à des dangers particuliers ou à des risques complexes.

Grâce à ces conseils extérieurs, les actions de la CSSCT sont renforcées, qu’il s’agisse de concevoir des plans de prévention ou de mettre en œuvre des bonnes pratiques en matière de sécurité au travail.

Relations avec l'inspection du travail et la médecine du travail

La CSSCT entretient également des relations privilégiées avec l’inspection du travail et la médecine du travail, deux acteurs majeurs dans la prévention des risques professionnels. L’inspection du travail peut être sollicitée pour des contrôles ou des conseils spécifiques, tandis que la médecine du travail joue un rôle central dans le suivi de la santé des salariés et l’adaptation des postes de travail.

En collaborant avec ces organismes, la CSSCT garantit une gestion complète et conforme des questions de sécurité et de santé au travail. Cette synergie permet de renforcer la cohérence des actions de prévention et d’assurer une protection optimale des salariés.

5️⃣ Le Rôle Croissant de la CSSCT dans l'Environnement de Travail Moderne

Anticipation et adaptation aux nouveaux risques professionnels (télétravail, numérique)

Dans le contexte actuel où le télétravail et la digitalisation s’imposent comme des composantes majeures du travail, la CSSCT voit son rôle évoluer pour anticiper et s’adapter à ces nouveaux risques professionnels. Elle identifie notamment les dangers liés à l’usage prolongé des outils numériques, à la sédentarité ou encore à l’isolement des salariés en télétravail.

Cette commission joue un rôle clé en proposant des mesures adaptées, telles que l’aménagement ergonomique des postes à distance, la prévention de la surcharge mentale et la limitation de l’exposition aux risques psychosociaux associés à ces nouvelles formes d’organisation du travail.

Assurer une meilleure qualité de vie au travail

Au-delà de la sécurité physique, la CSSCT contribue activement à garantir une meilleure qualité de vie au travail en intégrant les enjeux de bien-être, de prévention du stress et de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Elle travaille en collaboration avec l’employeur et les représentants du personnel pour mettre en place des solutions favorisant un environnement de travail sain et respectueux.

Ces solutions incluent, par exemple, des horaires flexibles, des pauses adaptées et un soutien face aux situations difficiles. La commission agit ainsi comme un moteur pour transformer les conditions de travail en un levier durable de performance sociale et organisationnelle.

6️⃣ Les Défis et Perspectives de la CSSCT pour 2025

Les défis technologiques et organisationnels

En 2025, la CSSCT doit relever des défis majeurs liés à l'évolution rapide des technologies et des organisations. L’intégration croissante d’outils numériques, de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies hybrides transforme profondément les modes de travail. Cela engendre des risques inédits, notamment en matière de cybersécurité, d’ergonomie et de protection des données personnelles. Face à ces changements, la CSSCT doit développer des compétences spécifiques et collaborer avec des experts pour mettre en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels adaptées et efficaces.

En parallèle, les organisations évoluent vers plus de flexibilité et de travail à distance, rendant la gestion collective de la santé et sécurité au travail plus complexe. La CSSCT doit s’ajuster à ces nouvelles réalités, maintenir un dialogue social constructif et garantir que les droits des salariés sont respectés, malgré la dispersion géographique et la diversité des environnements professionnels.

Adapter les missions de la CSSCT aux nouvelles formes de travail

Les nouvelles formes de travail, comme le télétravail, les horaires décalés ou l’économie de la mission, imposent une adaptation constante des missions de la CSSCT. Désormais, elle doit prendre en compte des enjeux tels que la prévention de l’isolement, la gestion des charges mentales et émotionnelles, ainsi que la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement à distance.

Ces problématiques nécessitent une approche plus globale du bien-être psychologique et social au travail. Elles incitent également la CSSCT à adopter des démarches innovantes, comme l’utilisation d’outils numériques pour suivre les conditions de travail ou encore la formation à distance des membres de la commission.

En anticipant ces mutations, la CSSCT renforce son rôle de pilier incontournable dans la prévention, la protection et l’amélioration durable des conditions de travail. Elle contribue ainsi à une gouvernance sociale plus moderne, inclusive et tournée vers l’avenir.

✅ Conclusion

La CSSCT s’affirme en 2025 comme une composante essentielle du dialogue social dans les entreprises. Elle joue un rôle clé en garantissant la prévention des risques professionnels et en favorisant l’amélioration continue des conditions de travail.

Grâce à une combinaison d’expertise, de formations spécialisées et de collaborations étroites avec le CSE et les partenaires externes, la CSSCT est en mesure de relever les défis liés aux nouvelles formes de travail et aux risques émergents.

Pour toute entreprise concernée, il est primordial de mettre en place cette commission et de mobiliser activement ses membres. Cela permet d’assurer une santé et sécurité durables pour les salariés. Ne tardez pas : agissez dès maintenant pour un environnement de travail plus sûr et respectueux.

❓FAQ

➡️ Quelles sont les conditions légales pour la mise en place d’une CSSCT dans mon entreprise en 2025 ?

La mise en place d’une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ou dans certains établissements « sensibles » tels que les installations nucléaires ou les sites classés Seveso seuil haut. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, cette mise en place peut être imposée par l’inspection du travail si cela est jugé nécessaire. Par ailleurs, elle peut également être créée par accord d’entreprise, par un accord entre l’employeur et le CSE, ou encore par une décision unilatérale de l’employeur, quel que soit l’effectif.

➡️ Quels sont les rôles spécifiques que la CSSCT peut se voir déléguer par le CSE ?

La CSSCT peut être chargée de plusieurs missions spécifiques par le CSE, notamment :

• L’analyse des risques professionnels.
• La prévention du harcèlement moral et sexuel.
• La mise en œuvre d’actions visant à améliorer les conditions de travail.

En outre, elle peut proposer des expertises au CSE et mener des enquêtes après un incident afin de mieux comprendre les causes et éviter leur récurrence.

➡️ Qui peut être membre de la CSSCT et quelles sont les modalités de leur formation ?

La CSSCT est composée de membres élus du Comité Social et Économique (CSE), principalement dans les entreprises de plus de 300 salariés ou présentant des risques spécifiques. La formation de ses membres est organisée selon les dispositions d’un accord collectif ou du règlement intérieur du CSE. Cette formation inclut des informations sur le nombre d’heures, les missions attribuées et les modalités de désignation des membres.

➡️ Quel est le rôle de la CSSCT dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels ?

La CSSCT joue un rôle central dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Elle procède à une analyse approfondie des dangers et des situations réelles de travail, notamment à travers des visites de terrain. Sur cette base, elle propose des mesures de prévention adaptées, telles que des équipements spécifiques, des formations ou des aménagements visant à améliorer la sécurité et la santé des salariés.

Elle travaille en collaboration avec le CSE et des experts en santé au travail pour réduire les risques d’accidents et de maladies professionnelles au sein de l’entreprise. 

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Mis en ligne le 14/10/2025