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La commission santé, sécurité et conditions de travail est une nouveauté de l'ère du CSE, plus connue sous l'acronyme CSSCT. Ce nouvel organe reprend certaines attributions de la CHSCT, la commission d’hygiène, santé et conditions de travail.
CSE CSSCT : guide sur sa mise en place
Certaines structures ont l’obligation de créer cette commission :
- Entreprise et établissement distinct : > 300 salariés
- Structures dites « à risques » (seveso, installation nucléaire etc…)
La création d’une CSSCT peut être requise par l’inspection du travail, si celle-ci estime que la structure en a besoin (nature de son activité, dangerosité des équipements...).
Par ailleurs, une structure de moins de 300 salariés peut créer une CSSCT si elle en ressent le besoin.
CSE CSSCT : les attributions
C’est le CSE qui délègue à la commission une partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
ATTENTION : La CSSCT ne vote ni ne prend aucune décision, ces actions reviennent entièrement au CSE. Le recours à des expertises ne peut pas non plus être délégué.
CSE CSSCT : qui la compose ?
La commission santé, sécurité et conditions de travail se compose : du président (l’employeur) et de 3 élus minimum.
Les élus sont désignés par le CSE via une résolution adoptée à la majorité des membres présents.
Quel est le rôle de la CSSCT ? Et quel rapport avec l'ancien CHSCT ?
Qui peut se présenter pour siéger à la CSSCT ? Pour combien de temps siègent-ils à la CSSCT ?
Quelle formation pour les membres de la CSSCT ?
Soyez incollable sur le sujet CSE CSSCT en téléchargeant notre infographie, pour y retrouver toutes les réponses à vos questions.
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