NAO et CSE : le guide 2025 pour tout comprendre

La NAO (négociation annuelle obligatoire) est un moment clé dans la vie des entreprises, permettant aux employeurs et aux représentants des salariés, comme le CSE (comité social et économique) de dialoguer sur des sujets essentiels. Ces discussions portent notamment sur la rémunération, la gestion des emplois, les parcours professionnels, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Chaque année, la NAO permet de définir des priorités sociales et mettre en place des accords adaptés aux besoins des salariés et aux exigences du code du travail.

Depuis la mise en place du CSE, le rôle des délégués syndicaux et des organisations syndicales a été renforcé. En 2025, ces négociations intègrent des enjeux comme l’égalité professionnelle, la prévention santé-sécurité et la qualité de vie au travail.

Ce guide 2025 vous aide à maîtriser les NAO, les rôles des acteurs clés et les nouvelles obligations pour répondre aux défis actuels et futurs.

1️⃣ Comprendre les bases : NAO et rôle du CSE

➡️ Qu'est-ce que la NAO ?

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est un mécanisme prévu par le code du travail. Il impose aux entreprises comptant au moins 50 salariés ou disposant d’une section syndicale d’instaurer, chaque année, un dialogue social structuré entre l’employeur et les représentants des salariés. Cette négociation prend la forme de plusieurs réunions portant sur des thèmes essentiels, tels que :

• La rémunération ;
• Le temps de travail ;
• La gestion des emplois et des parcours professionnels ;
• L’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Ce cadre légal a pour objectif de stimuler les échanges, favoriser la conclusion d’accords collectifs et améliorer en continu les conditions de travail au sein de l’entreprise.

➡️ Le rôle crucial du CSE dans la NAO

Le CSE occupe une place centrale dans la préparation, le déroulement et le suivi des négociations annuelles obligatoires. En tant qu’instance représentative des salariés, il occupe le rôle d’interlocuteur privilégié entre l’employeur et les délégués syndicaux.

Concrètement, le CSE intervient à plusieurs niveaux :

• La collecte des attentes des salariés ;
• L’analyse des documents fournis lors des réunions ;
• La formulation de propositions sur des sujets comme la qualité de vie au travail, la santé et sécurité au travail, et l’égalité professionnelle femmes-hommes.

De plus, le CSE veille à ce que le dialogue social respecte les dispositions du code du travail et que les accords conclus soient appliqués efficacement.

2️⃣ Les nouveautés en 2025 pour la NAO et le CSE

➡️ Changements législatifs et réglementaires

En 2025, plusieurs évolutions législatives impactent directement le fonctionnement des négociations annuelles obligatoires (NAO) et le rôle du CSE. L'une des mesures phares est la suppression du critère d’ancienneté pour accéder aux activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE. Cette décision, validée par la Cour de cassation en 2024, vise à promouvoir une égalité de traitement entre tous les salariés, quel que soit leur temps passé dans l’entreprise.

Les CSE doivent ajuster leur gestion budgétaire avant la fin de 2025 pour se conformer à cette nouvelle règle. Ce changement entraîne un élargissement des bénéficiaires des ASC, obligeant les instances à repenser leur organisation.

Autre modification majeure : la suppression de la limite des trois mandats pour les représentants au CSE. Cette réforme apporte davantage de flexibilité aux élu·e·s syndicaux et délégués syndicaux, tout en reflétant une volonté d’adapter le dialogue social aux réalités contemporaines. Elle contribue également à renforcer la pérennité des instances représentatives.

Enfin, les questions de santé, de sécurité et d’égalité professionnelle continuent de structurer les négociations, dans un cadre législatif renforcé par les articles du code du travail.

➡️ Impact de la technologie et du numérique

Le numérique et les innovations technologiques jouent un rôle clé dans l’organisation et la conduite des négociations annuelles. Grâce à l’utilisation systématique des bases de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), les membres du CSE et les délégués syndicaux disposent d’un accès simplifié à des informations pertinentes et actualisées pour enrichir les discussions.

Les échanges, de plus en plus numérisés via des plateformes collaboratives, facilitent le suivi des dossiers et assurent une meilleure traçabilité des propositions. Cette digitalisation améliore également la transparence et l'efficacité des négociations.

Par ailleurs, la transformation digitale contribue à moderniser la gestion des emplois et des parcours professionnels. Elle favorise également le développement de formations adaptées pour les élus du CSE, leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour analyser les enjeux sociaux et économiques actuels. Ces avancées s’inscrivent dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité de vie au travail et de renforcement des droits syndicaux au sein des entreprises.

3️⃣ Participants à la NAO : rôles et responsabilités

➡️ Rôle de l'employeur

L’employeur joue un rôle central dans la négociation annuelle obligatoire. C’est lui qui démarre le processus en convoquant les organisations syndicales représentatives et les délégués syndicaux. Afin de garantir la transparence, il doit fournir tous les documents nécessaires à la bonne conduite des discussions, comme les bilans sociaux et économiques de l’entreprise.

Par ailleurs, l’employeur est responsable de l’organisation des réunions, la fixation des dates et la garantie que les discussions portent sur les thèmes obligatoires. Parmi ces thèmes figurent les salaires, la gestion des emplois, les parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. En cas d’inaction de sa part, une organisation syndicale représentative peut exiger l’ouverture des négociations, obligeant ainsi l’employeur à réagir sous peine de sanctions.

➡️ Rôle des délégués syndicaux

Les délégués syndicaux sont les porte-parole des salariés lors des NAO. Ils représentent les organisations syndicales et défendent activement les intérêts des employés. Leur mission consiste à analyser les propositions de l’employeur, à formuler des contre-propositions et à porter les revendications des salariés, notamment sur les sujets sociaux et économiques.

Pour mener des négociations constructives, les délégués syndicaux peuvent s’appuyer sur des collaborateurs mandatés. Ils jouent également un rôle de liaison avec les autres délégués syndicaux au sein du CSE et veillent à transmettre aux salariés des informations claires sur les avancées ou les éventuels blocages des discussions.

➡️ Engagement et missions du CSE

Le comité social et économique (CSE) est un acteur incontournable des NAO. Il intervient en animant et en contrôlant le processus de négociation. Son rôle inclut la collecte des attentes des salariés, notamment en matière de qualité de vie au travail et de santé et sécurité au travail, afin d’enrichir les discussions.

Le CSE peut également émettre des avis, proposer des solutions et s’assurer que les obligations légales sont respectées. À travers ses élus, il porte la voix des salariés, participe aux réunions CSE et veille à ce que les décisions prises répondent à la fois aux besoins des employés et aux objectifs de l’entreprise.

4️⃣ Préparation à la NAO : un guide étape par étape pour le CSE

➡️ Collecte des données et définition des objectifs

Pour réussir la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), le CSE doit débuter par une collecte rigoureuse des données via la BDESE, la base économique, sociale et environnementale. Cette étape consiste à analyser des informations essentielles telles que les salaires, les indicateurs d’égalité professionnelle entre femmes et hommes, la qualité de vie au travail, le taux d’absentéisme, ainsi que les tendances liées à la gestion des emplois et aux parcours professionnels.

Grâce à cette analyse factuelle, le CSE peut identifier les priorités et mesurer les écarts par rapport aux standards conventionnels ou sectoriels. Sur cette base, des objectifs clairs et chiffrés sont définis pour structurer les revendications. Ces dernières doivent s’appuyer sur des données solides et respecter les exigences du code du travail, garantissant ainsi leur crédibilité.

➡️ Stratégies de négociation pour le CSE

Élaborer une stratégie de négociation efficace est une étape incontournable pour le CSE. Il est essentiel d’identifier les points sur lesquels aucune concession n’est envisageable, tout en déterminant ceux où des compromis pourraient être acceptés. La préparation de plusieurs scénarios permet d’anticiper les différentes situations possibles.

Si des organisations syndicales représentatives sont présentes, il est important de coordonner les positions pour adopter une posture unifiée et cohérente. Une équipe bien préparée répartit les rôles entre ses membres afin de couvrir efficacement les différents thèmes abordés lors des réunions. Cela inclut la préparation de propositions concrètes et l’anticipation des arguments de l’employeur.

Cette approche stratégique renforce la capacité du CSE à obtenir des accords avantageux, notamment dans des domaines clés comme la rémunération, l’égalité professionnelle, ou encore la santé et sécurité au travail.

5️⃣ Les thèmes centraux de la NAO en 2025

➡️ Salaires, temps de travail et conditions de travail

En 2025, la négociation annuelle obligatoire (NAO) met un fort accent sur la revalorisation des salaires, le temps de travail et l’amélioration des conditions de travail. Les discussions abordent l’évolution des salaires de base, les primes, les avantages en nature, ainsi que l’organisation du temps de travail, notamment la durée effective et les modalités du travail à temps partiel.

Ces négociations visent également à traiter le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises, dans un contexte où le pouvoir d’achat reste une préoccupation majeure pour les salariés. La qualité globale des conditions de travail, incluant la prévention des risques psychosociaux, constitue également un enjeu clé.

➡️ Égalité professionnelle, formation et parcours professionnels

Un autre volet essentiel des NAO concerne l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les discussions portent sur des mesures renforcées pour réduire les écarts salariaux, favoriser l’accès à l’emploi, à la formation et à l’évolution professionnelle. Les dispositifs de formation continue et les plans de développement des compétences sont également au cœur des négociations, indispensables pour anticiper les mutations économiques et optimiser les parcours professionnels.

La gestion des emplois, la mobilité interne et les dispositifs d’accompagnement des transitions professionnelles sont analysés afin de garantir la pérennité des carrières au sein des entreprises.

➡️ Les nouveaux thèmes émergents

En 2025, la NAO élargit son périmètre en intégrant des thèmes innovants liés aux transformations des modes de travail. Parmi eux, l’intégration accrue du télétravail, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi que la qualité de vie au travail occupent une place importante. La dimension de la santé et sécurité au travail est particulièrement mise en avant, notamment face aux risques associés aux nouvelles formes d’organisation.

Enfin, des sujets tels que l’inclusion sociale, la diversité et la lutte contre toutes formes de discrimination prennent de l’ampleur. Ces thématiques reflètent les attentes croissantes des organisations syndicales et des délégués syndicaux, visant à construire un environnement de travail équitable et respectueux de chacun.

6️⃣ Le déroulement de la NAO : de la préparation à la conclusion

➡️ Les phases de négociation

Le déroulement de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) s'articule autour de plusieurs étapes bien définies. Tout commence par la convocation des organisations syndicales représentatives par l’employeur. Ce dernier doit veiller à notifier formellement tous les syndicats concernés.

La première réunion, appelée réunion préparatoire, sert à définir le calendrier, sélectionner les thèmes de négociation et transmettre les informations nécessaires à chaque partie. Ensuite, viennent les sessions de négociation à proprement parler, où les discussions portent sur les thématiques obligatoires et les propositions formulées par les deux parties.

Chaque rencontre vise à progresser vers un accord en tenant compte des contraintes économiques de l’entreprise et des attentes sociales des salariés. Ces phases peuvent s'étendre sur plusieurs semaines, en fonction de la complexité des sujets abordés et du nombre de parties impliquées.

➡️ La conclusion des accords

Une fois les discussions terminées, les parties rédigent un accord collectif qui formalise les engagements pris. Cet accord couvre généralement des aspects tels que les salaires, les conditions de travail, l’égalité professionnelle et la gestion des emplois. La signature de cet accord engage à la fois l’employeur et les organisations syndicales à respecter les termes convenus.

Après signature, l’accord doit être communiqué à l’ensemble des salariés et déposé auprès des autorités compétentes. Si aucun accord n’est trouvé, l’entreprise doit informer les salariés et le CSE (Comité Social et Économique) des mesures unilatérales qu’elle envisage de mettre en place.

➡️ Défis et solutions pour les impasses de négociation

Les négociations peuvent parfois rencontrer des blocages, qu’il s’agisse des montants des augmentations, des conditions d’égalité ou des modalités de formation professionnelle. Dans ces situations, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour sortir de l’impasse : le recours à la médiation, des consultations supplémentaires avec les délégués syndicaux et le CSE, ou encore des arbitrages par des experts externes.

Il est essentiel de maintenir un dialogue ouvert et constructif afin de préserver la paix sociale et d’éviter les tensions qui pourraient nuire à la qualité de vie au travail et à la performance globale de l’entreprise.

7️⃣ L'après-NAO : suivi des accords et évaluation de l'impact

➡️ Mise en œuvre des accords

Une fois la négociation annuelle obligatoire (NAO) conclue par la signature d’un accord, la phase de mise en œuvre débute. L’employeur a l’obligation de respecter les engagements inscrits dans ce document. Cela inclut des aspects essentiels comme la revalorisation des salaires, l’amélioration des conditions de travail ou encore les actions en faveur de l’égalité professionnelle. Pour garantir une application conforme aux termes de l’accord, la mise en place des mesures négociées doit être suivie avec une grande rigueur.

En outre, une fois l’accord signé, il doit impérativement être déposé sur le portail de téléprocédure du ministère du Travail. Ce dépôt est indispensable pour assurer la validité de l’accord et garantir une transparence totale vis-à-vis des autorités compétentes.

➡️ Suivi et évaluation par le CSE

Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans le suivi post-NAO. Il veille à ce que les engagements pris soient correctement respectés et mesure les impacts concrets des mesures adoptées. À travers des bilans réguliers, souvent organisés lors de réunions spécifiques, le CSE évalue l’efficacité des actions mises en œuvre, qu’il s’agisse de la rémunération, de la formation, de la santé et sécurité au travail ou encore de la gestion des parcours professionnels.

Le CSE s’appuie également sur le retour des salariés pour identifier d’éventuels problèmes ou insatisfactions. En cas de manquement, il peut intervenir en alertant l’employeur ou en sollicitant les organisations syndicales afin de relancer les négociations. Ces actions visent à ajuster ou à renforcer les mesures existantes pour répondre aux besoins réels des collaborateurs.

✅ Conclusion

Les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) et le rôle du CSE (Comité Social et Économique) occupent une place centrale dans le dialogue social en entreprise. Ils permettent de garantir des discussions régulières sur des sujets clés tels que les salaires, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois. À l’horizon 2025, il sera essentiel d’intégrer les nouvelles obligations légales ainsi que les avancées technologiques pour mener ces négociations à bien.

Nous vous encourageons à vous impliquer activement dans la préparation et le suivi des NAO. C’est une étape importante pour défendre efficacement les intérêts des salariés et contribuer à la construction d’un environnement de travail plus juste et dynamique.

Agissez dès maintenant pour renforcer le dialogue social au sein de votre entreprise et faire la différence.

FAQ

➡️ Quelles sont les principales différences entre les NAO et le CSE ?

La NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) est un processus légal qui se déroule chaque année entre les employeurs et les syndicats. Elle porte sur des sujets tels que les salaires, le temps de travail, l’égalité professionnelle et les conditions de travail. Cette négociation est obligatoire uniquement en présence d’un syndicat.

Le CSE (Comité Social et Économique), quant à lui, est une instance représentative du personnel qui organise le dialogue social. Bien qu’il puisse participer à des négociations, il ne peut pas imposer la tenue de la NAO si aucun syndicat n’est présent.

En résumé, la NAO est une négociation annuelle ciblée, tandis que le CSE est une instance représentative avec un rôle plus large.

➡️ Comment puis-je préparer efficacement les négociations lors des NAO en 2025 ?

Pour préparer efficacement les négociations NAO 2025, commencez par recueillir et analyser toutes les données sociales, salariales et économiques de l’entreprise. Ces informations vous permettront de définir des revendications précises en fonction des attentes des salariés.

Ensuite, élaborez une stratégie claire en anticipant les concessions possibles. Répartissez les rôles au sein de l’équipe de négociation et préparez des arguments solides. Enfin, veillez à suivre les accords sur le plan juridique et à communiquer efficacement les résultats aux salariés.

➡️ Quels sont les sujets obligatoires à aborder lors des réunions NAO selon la législation en vigueur ?

Les sujets obligatoires des réunions NAO incluent :

• La rémunération (salaires, primes, temps de travail).
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• La qualité de vie et les conditions de travail (QVT), ainsi que la prévention des risques professionnels.
• Pour les entreprises de 300 salariés ou plus : la gestion des emplois et des parcours professionnels.

➡️ Quel rôle joue le CSE dans le suivi et la mise en œuvre des accords issus des NAO ?

Le CSE joue un rôle clé dans le suivi et la mise en œuvre des accords issus des NAO. Il s’assure que les négociations sont préparées en collaboration avec les délégués syndicaux et que les engagements pris favorisent un dialogue social effectif.

En l’absence de syndicat représentatif, le CSE peut également prendre part aux négociations. Il veille à la coordination des actions et au contrôle des résultats obtenus.

Infographie sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

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Mis en ligne le 15/09/2025