Mis en ligne le 13 January 2020

L’année 2020 marque l’acte final de la transition du CE au CSE mais les élus ont toujours des questions ! Nous avons réuni les plus récurrentes dans ce top 5 qui apporte des réponses concises et précises.

Dans cette infographie, nous abordons les sujets clés de :

  • La passation de patrimoine entre un comité sortant et le nouvellement élu ;
  • L’obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans certaines structures ;
  • La mise en place d’une base de données économiques et sociales (BDES) ;
  • L’instauration du nouveau plafond 2020 pour les événements URSSAF ;
  • La gestion des activités sociales et économiques (ASC).