Calendrier des élections CSE : étapes clés et guide pratique 2025

Le calendrier des élections CSE est un outil essentiel pour organiser les scrutins dans votre entreprise de manière rigoureuse et conforme à la législation. Il vous aide à respecter les dates clés prévues par le Code du travail tout en planifiant chaque étape avec soin : informer les salariés, négocier le protocole préélectoral avec les organisations syndicales, établir les listes électorales, organiser le premier voire second tour, gérer le vote (qu’il soit électronique ou physique), et enfin proclamer les résultats.

Suivre un calendrier précis garantit à la fois à l’employeur et aux salariés un processus clair, transparent et serein. C’est indispensable pour assurer la mise en place efficace du Comité social et économique (CSE).

Comprendre le rôle et l'importance des élections CSE

Qu'est-ce que le CSE et ses missions ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Il occupe une place centrale dans le dialogue social, en portant la voix collective des salariés auprès de l’employeur. Ses missions incluent :

• L’expression collective des salariés.
• La consultation sur les décisions économiques et organisationnelles.
• La participation à la prévention des risques professionnels.

En plus de ces rôles, le CSE est impliqué dans l’organisation d’activités sociales et culturelles, contribuant directement au bien-être des salariés. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, ses responsabilités s’étendent à des consultations approfondies sur des sujets clés comme la gestion économique, la formation, ainsi que la santé et la sécurité au travail. Cela garantit une prise en compte réelle des intérêts des employés dans la vie de l’entreprise.

Pourquoi les élections CSE sont-elles essentielles dans l'entreprise ?

Les élections CSE sont un moment important dans la vie de l’entreprise. Elles assurent la légitimité des représentants du personnel. Respecter le protocole préélectoral et le calendrier légal est essentiel pour permettre à toutes les organisations syndicales de se présenter via leurs listes électorales. Cela favorise une expression démocratique et pluraliste des salariés.

Ces élections permettent la mise en place d’un interlocuteur reconnu entre les salariés et l’employeur, ce qui facilite :

• La négociation.
• La gestion des conditions de travail.
• La prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, la transparence du processus électoral joue un rôle clé pour préserver la confiance de tous, depuis la présentation des candidatures jusqu’au vote (électronique ou traditionnel). Elle garantit également le respect des obligations légales en matière de représentation professionnelle.

Préparation des élections CSE : à quel moment commencer ?

Déterminer la date des élections en 2025

Pour bien organiser les élections CSE en 2025, il est capital de fixer dès que possible la date du premier tour. En général, il doit se dérouler avant l’expiration des mandats en cours, qui sont souvent d’une durée de quatre ans. Par exemple, si les dernières élections ont eu lieu fin octobre 2021, les nouvelles élections devront impérativement se tenir avant fin octobre 2025 pour respecter les délais légaux.

L’employeur doit donc anticiper en élaborant un calendrier électoral plusieurs mois à l’avance. En effet, le Code du travail impose des étapes incontournables telles que l’information des salariés et la négociation du protocole préélectoral. Il importe aussi d’éviter les périodes de vacances, qui peuvent compliquer l’organisation du scrutin et réduire la participation des salariés.

Les pré-requis à la mise en place d'un calendrier électoral

Avant de définir un calendrier précis, certaines conditions préalables doivent être réunies par l’employeur. Tout d’abord, il faut s’assurer que l’entreprise atteint le seuil légal de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, condition nécessaire pour rendre les élections obligatoires. Ensuite, l’employeur doit informer officiellement les organisations syndicales représentatives afin de lancer la négociation du protocole préélectoral (PAP).

Ce protocole est déterminant, car il établit les règles du scrutin et les modalités de la consultation, notamment le type de vote (électronique ou papier), la composition des collèges électoraux et les dates clés du processus électoral. Il faut préparer une liste électorale fiable, prendre en compte les candidatures et garantir une campagne équitable. Ces étapes doivent être planifiées avec soin pour que les élections CSE soient conformes au Code du travail et juridiquement valides.

1️⃣ Étape 1 : Informer et consulter les salariés sur les élections

Modalités d'information des salariés

La première étape essentielle dans l’organisation des élections CSE est de communiquer clairement et dans les délais à tous les salariés la tenue prochaine du scrutin. Cette information, qui doit être initiée par l’employeur, constitue le point de départ officiel du compte à rebours légal de 90 jours avant la date du premier tour.

Pour garantir une diffusion optimale, plusieurs canaux complémentaires sont utilisés : affichage obligatoire sur les panneaux d'information, envoi d’emails, publication sur l’intranet ou le site CSE de l’entreprise, et réunions d’équipe. Cette diversité de moyens assure que chaque salarié soit informé de l’échéance électorale. De plus, elle sert de preuve importante en cas de contestation ultérieure. Simultanément, cette information doit être communiquée aux organisations syndicales, les invitant à participer à la négociation du protocole préélectoral et à proposer leurs listes de candidats.

Importance du dialogue avec les salariés avant les élections

Au-delà d’un simple affichage, établir un véritable dialogue avec les salariés avant les élections est primordial pour garantir leur engagement et la transparence du processus. Ce dialogue permet de clarifier les enjeux des élections professionnelles, répondre aux interrogations sur l’organisation du scrutin, et recueillir avis et suggestions. Ces échanges renforcent la confiance dans le déroulement des élections.

Une forte implication des salariés est un facteur clé pour une meilleure participation au vote, indispensable à la validité des résultats et à la représentativité des élus. En outre, ces discussions préalables contribuent à apaiser d’éventuelles tensions et à poser les bases d’un dialogue social constructif tout au long du mandat du CSE.

2️⃣ Étape 2 : Invitation et négociation avec les organisations syndicales

Qui inviter et comment ?

L'employeur doit impérativement inviter à participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, celles ayant constitué une section syndicale, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national ou interprofessionnel, comme la CGT, CFDT, FO, CFTC ou CFE-CGC. Cette invitation doit être formelle, généralement adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, afin de garantir une preuve irréfutable de l'information.

Cette démarche permet aux syndicats concernés de participer à la négociation des modalités d'organisation des élections CSE, incluant des aspects essentiels tels que le calendrier, le nombre de sièges, ou encore le type de vote (électronique ou papier).

Négocier le protocole d'accord préélectoral

La négociation du protocole d'accord préélectoral détermine les règles du déroulement des élections professionnelles. Ce protocole inclut notamment :

• Le calendrier des élections CSE ;
• Le mode de scrutin ;
• L’identification des collèges électoraux ;
• Les modalités d’établissement des listes électorales ;
• Les conditions relatives à la campagne électorale et au vote.

En cas d'absence de négociation ou de désaccord, l’employeur peut être contraint de définir seul ces modalités. Cependant, cela accroît le risque de contestations ultérieures.

Un protocole bien négocié et signé par les organisations syndicales participantes est synonyme de clarté et de concorde dans la mise en place du CSE. Il garantit également la validité des élections.

3️⃣ Étape 3 : Établissement du calendrier et des modalités électorales

Définir les dates clés des élections

La définition d’un calendrier précis des élections CSE est une étape importante pour respecter les délais légaux et assurer le bon déroulement du scrutin. En règle générale, la date du premier tour doit être fixée au plus tard quinze jours avant la fin des mandats des représentants en poste. Par exemple, pour un mandat de quatre ans débuté fin octobre 2021, le premier tour devra avoir lieu en octobre 2025.

Ce calendrier doit inclure des étapes clés telles que :

• Les dates d’information des salariés.
• Les invitations et négociations avec les organisations syndicales.
• La clôture des candidatures.
• Les dates d’un éventuel second tour, à organiser entre quinze jours et un mois après le premier tour si des sièges restent vacants ou si le quorum n’est pas atteint.

Enfin, la première réunion du nouveau CSE se tient généralement dans le mois suivant la proclamation des résultats.

Choisir entre vote électronique et vote papier

Le protocole préélectoral permet également de choisir la modalité de vote la plus adaptée : vote électronique ou vote papier. De plus en plus répandu, le vote électronique simplifie la participation des salariés, en particulier dans les entreprises multi-sites ou géographiquement dispersées.

Ce mode de vote doit cependant respecter des règles strictes en matière de confidentialité et d’intégrité des suffrages, conformément aux dispositions du Code du travail. Le vote papier, quant à lui, reste une solution traditionnelle, souvent choisie pour sa simplicité technique, notamment dans les structures de petite taille.

Le choix entre ces deux modalités doit être validé par les organisations syndicales lors de la négociation du protocole, car il influence directement l’organisation et le calendrier des opérations électorales.

4️⃣ Étape 4 : Publication des listes électorales

Importance de la vérification et de la publication des listes

La publication des listes électorales permet à chaque salarié de vérifier son inscription et de s’assurer qu’il est bien intégré dans le collège électoral qui lui correspond.

Ces listes nominatives doivent être affichées au sein de l’entreprise au plus tard quatre jours avant la date du premier tour. Ce délai est important pour corriger d’éventuelles erreurs. Les listes incluent des informations précises : nom, prénom, date et lieu de naissance, emploi ou coefficient hiérarchique, ainsi qu’une mention sur l’éligibilité, lorsque cela s’applique.

Cette étape garantit la transparence du processus électoral et offre la possibilité à toute personne concernée (salarié, organisation syndicale ou employeur) de contester la régularité des listes dans un délai de trois jours suivant leur publication. Une rigueur dans l’établissement et la communication de ces listes est indispensable pour éviter des contestations pouvant retarder ou invalider les élections.

Le protocole préélectoral précise souvent les modalités d’affichage et peut inclure des dispositions spécifiques adaptées à la structure de l’entreprise. Respecter ces consignes est fondamental pour assurer un processus électoral fluide et conforme.

5️⃣ Étape 5 : Candidatures et campagne électorale

Mise en place et règles de la campagne électorale

La campagne électorale commence à la date fixée dans le protocole d'accord préélectoral (PAP) et se termine la veille du scrutin, à minuit. Durant cette période, les candidats et les organisations syndicales ont la possibilité de diffuser leurs professions de foi, affiches, tracts et d'organiser des réunions pour présenter leurs listes aux salariés.

Cette phase est strictement encadrée afin de garantir la loyauté et l’équité du scrutin. À partir de la trêve électorale, il est formellement interdit de mener toute forme de propagande, notamment la diffusion de messages, la distribution de documents ou les appels téléphoniques en série visant à influencer le vote.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des irrégularités pouvant aller jusqu’à l’annulation des élections. De plus, le code électoral impose que les bureaux de vote soient équipés d’isoloirs et d’urnes transparentes, que chaque électeur signe la liste d’émargement et que la proclamation des résultats soit réalisée oralement à la clôture du scrutin.

Encouragement à la candidature

Il est essentiel de promouvoir la présentation de listes de candidats sincères et représentatives des différentes composantes des salariés. L’employeur, sans favoriser aucune organisation, doit veiller à diffuser largement l’appel à candidatures pour garantir une bonne représentativité et la légitimité des élus.

Les candidats peuvent se faire connaître auprès du personnel grâce à des moyens prévus dans le protocole préélectoral. Cela inclut l’affichage sur les panneaux syndicaux, la distribution de tracts aux heures d’entrée et de sortie, ainsi que l’utilisation de la messagerie électronique ou de l’intranet, si le PAP le permet. Cette dynamique encourage un débat démocratique ouvert, favorisant l’implication des salariés dans le processus électoral et la bonne gouvernance future du CSE.

6️⃣ Étape 6 : Organisation et déroulement du scrutin

Préparation logistique du jour J

Pour garantir le bon déroulement du scrutin, il faut une préparation logistique rigoureuse. L’employeur doit veiller à ce que tous les équipements nécessaires soient prêts : les urnes, les isoloirs, les bulletins de vote et les listes d’émargement. Ces éléments doivent être disposés de manière à assurer à la fois la confidentialité et la facilité d’accès pour les électeurs.

Dans le cas où le vote se déroule sur plusieurs sites, une organisation coordonnée est primordiale pour synchroniser les horaires et les modalités de vote. Si le scrutin est électronique, il est indispensable de vérifier que les systèmes sont sécurisés, accessibles à tous les salariés et qu’ils garantissent la confidentialité des données.

En outre, le personnel en charge de superviser le scrutin doit être formé afin de garantir la régularité des opérations et anticiper tout éventuel dysfonctionnement ou contestation.

Processus de vote et garanties d'intégrité

Le processus de vote doit impérativement respecter les règles établies dans le protocole préélectoral pour assurer la transparence et l’équité du scrutin. Qu’il s’agisse d’un vote à l’urne, par correspondance ou électronique, chaque salarié inscrit sur la liste électorale doit pouvoir voter dans des conditions garantissant sa liberté et la confidentialité de son choix.

Des étapes clés, telles que le contrôle des identités à l’entrée, la signature sur les listes d’émargement et la clôture officielle du scrutin, jouent un rôle essentiel pour assurer la traçabilité et la régularité du processus. Pour le vote électronique, des protocoles de sécurité renforcés sont requis, incluant l’anonymat des votes et une protection stricte contre les fraudes.

Enfin, à la fin du scrutin, le dépouillement doit se dérouler de manière transparente, souvent en présence des représentants syndicaux, afin de proclamer les résultats rapidement et d’éviter toute contestation ultérieure.

7️⃣ Étape 7 : Dépouillement, proclamation des résultats et suite du processus

Modalités du dépouillement et sécurisation des résultats

Le dépouillement des votes s'effectue immédiatement après la clôture du scrutin, sous la supervision du bureau de vote, conformément aux modalités établies dans le protocole préélectoral (PAP). En cas de vote papier, l’urne est ouverte, et les bulletins sont comptés en présence des membres du bureau ainsi que, si possible, des représentants des organisations syndicales et des candidats.

Lors du décompte, sont pris en compte les votes valides, les bulletins nuls, ainsi que les éventuelles modifications (barres ou rayures) pouvant affecter l’ordre d’élection des candidats sur une liste. En cas de vote électronique, les résultats sont générés instantanément, le système automatisé garantissant à la fois la confidentialité et l’intégrité du scrutin.

Quel que soit le mode de vote utilisé, la procédure assure une transparence totale grâce à la présence d’observateurs et à la consignation des résultats dans un procès-verbal.

Gestion post-électorale : prise de fonction et contestations éventuelles

Une fois les résultats proclamés publiquement par le président du bureau de vote, les candidats élus deviennent officiellement les représentants du personnel. Cette proclamation inclut des informations détaillées : le nombre de sièges attribués à chaque liste, la répartition des voix et l’identité des élus.

Dans les jours suivants, un procès-verbal est rédigé et signé, puis transmis à l’inspection du travail ainsi qu’aux organisations syndicales concernées. La première réunion du nouveau Comité Social et Économique (CSE) doit se tenir rapidement, souvent dans un délai d’un mois, afin d’installer officiellement les élus dans leurs fonctions.

Enfin, il est possible que des contestations soient déposées auprès du tribunal judiciaire en cas de soupçons d’irrégularités dans le déroulement des élections. Pour cette raison, il est essentiel de respecter avec rigueur toutes les étapes, depuis l’élaboration du protocole préélectoral jusqu’à la proclamation finale, afin de garantir la légitimité et la pérennité du CSE.

8️⃣ Meilleures pratiques pour réussir les élections CSE en 2025

Favoriser la transparence et le dialogue tout au long du processus

Pour garantir le succès des élections CSE, il est essentiel d’instaurer une transparence constante à chaque étape. Informer régulièrement les salariés via des canaux variés comme les affichages, emails ou réunions d’information contribue à créer un climat de confiance et à encourager la participation au vote. De plus, maintenir un dialogue ouvert avec les organisations syndicales ainsi qu’avec les représentants du personnel facilite la négociation sereine du protocole préélectoral et l’acceptation des modalités électorales.

Plus vous impliquerez les salariés dans la compréhension du rôle et de la portée du CSE, meilleure sera leur adhésion au processus électoral et à la dynamique sociale de l’entreprise.

Anticiper les potentielles difficultés et comment y répondre

Anticiper et préparer la gestion des difficultés potentielles lors du processus électoral est une autre clé de réussite. Parmi ces risques figurent les contestations liées aux listes électorales, les retards dans la publication des candidatures, ou encore des problèmes techniques lors du vote électronique.

Pour y répondre efficacement, il est conseillé de respecter scrupuleusement les délais légaux, de vérifier rigoureusement les listes et candidatures, et d’organiser une communication proactive pour éviter toute ambiguïté. En cas de conflits, privilégier le dialogue avec les organisations syndicales permet souvent de résoudre les tensions avant qu’elles ne bloquent la procédure. Enfin, former les membres du bureau de vote et anticiper les aspects logistiques du scrutin contribuent à limiter les incidents et à assurer le bon déroulement des élections CSE en 2025.

✅ Conclusion

En 2025, respecter le calendrier des élections CSE et suivre les étapes clés présentées ici est essentiel pour garantir un processus à la fois conforme et efficace. Une organisation transparente, une négociation loyale du protocole préélectoral, ainsi qu’un engagement actif des salariés sont indispensables pour assurer la légitimité des représentants.

Ne tardez pas : commencez dès maintenant à préparer les élections, informez clairement les salariés et invitez les organisations syndicales afin de sécuriser la bonne tenue des scrutins.

En agissant avec rigueur, vous éviterez des sanctions potentiellement lourdes tout en renforçant durablement le dialogue social au sein de votre entreprise.

❓FAQ

➡️ Quelles sont les principales étapes à respecter pour organiser les élections du CSE en 2025 ?

Pour organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE) en 2025, il est essentiel de suivre plusieurs étapes clés :

• Informer les syndicats et les salariés au moins 90 jours avant la date prévue.
• Négocier ou fixer un Protocole d'Accord Préélectoral (PAP).
• Préparer les listes électorales.
• Recevoir les candidatures syndicales.
• Organiser le scrutin, qui peut inclure un ou deux tours.
• Constituer les bureaux de vote.

➡️ À partir de quel effectif une entreprise doit-elle organiser des élections CSE ?

Une entreprise est tenue d'organiser des élections CSE dès qu'elle atteint un effectif d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Cet effectif inclut les CDI, CDD, intérimaires… mais exclut certains contrats spécifiques, comme ceux des stagiaires ou apprentis.

Cette obligation vise à mettre en place un comité social et économique (CSE) qui va représenter les salariés.

➡️ Quels sont les rôles et missions du Comité Social et Économique élu ?

Le CSE joue un rôle central dans la vie de l’entreprise. Ses missions principales incluent :

• Représenter les salariés auprès de l’employeur.
• Intervenir dans les décisions économiques et professionnelles.
• Assurer la consultation sur les projets stratégiques.
• Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
• Gérer les activités sociales et culturelles de l’entreprise.
• Analyser les risques et proposer des actions correctives.

➡️ Que faire si aucune liste de candidats n’est déposée par une organisation syndicale au premier tour des élections CSE ?

Dans le cas où aucune liste de candidats n’est déposée au premier tour des élections CSE, l’employeur doit :

• Poursuivre le processus électoral.
• Organiser un second tour pour permettre des candidatures libres.
• Si aucune candidature n’est reçue, établir un procès-verbal de carence.

Ce PV, qui atteste de la bonne foi de l’employeur, doit ensuite être transmis à l’inspection du travail.

⭐ Infographie sur le calendrier des élections CSE

▶️ Téléchargez gratuitement notre infographie dédiée au calendrier des élections CSE (cliquez-ici) afin d’en savoir plus. Vous retrouverez les étapes essentielles de l’élection CSE, du protocole pré-électoral au procès-verbal, afin de pouvoir la planifier sereinement

Mis en ligne le 16/09/2025