Les élections CSE : règle & mode d'emploi (2025)

L’organisation des élections du CSE est une étape obligatoire dans le processus de mise en place de l'instance, requise pour toute structure comptant au minimum 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs. Après s’y être préparé, notamment via la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) avec les organisations syndicales, l’employeur enclenche un calendrier d'étapes très précises.

La préparation des élections

Avant même de réfléchir à l’organisation logistique, il faut déterminer si votre structure remplit les conditions requises en calculant vos effectifs en équivalent temps plein (ETP). Ce calcul minutieux (qui prend en compte les spécificités des CDD, temps partiels ou intérimaires) permet de définir le nombre de sièges à pourvoir et la répartition en collèges électoraux. Nous vous en détaillons toutes les subtilités, ainsi que les conditions d'électorat et d'éligibilité, dans ce livre blanc. 

Le paramétrage des élections

L’employeur se doit de fournir tous les moyens nécessaires au bon déroulement des élections du CSE. C'est lors de la négociation du PAP que sont fixées les modalités du scrutin, telles que le recours au vote physique, électronique ou par correspondance. Il faudra également s'assurer de la validité des listes de candidats, qui doivent obligatoirement respecter une représentation équilibrée des sexes pour chaque collège. 

Le déroulement des élections

Elles se déroulent en 4 étapes bien distinctes :

Le 1er tour : organisé pour chaque collège, il est exclusivement réservé aux listes présentées par les organisations syndicales et sert également à calculer leur représentativité.
Le 2ème tour : il est organisé sous 15 jours si le quorum de 50 % de participation n'a pas été atteint, si des sièges restent vacants, ou en cas d'absence de listes syndicales. Il s'ouvre alors aux candidatures libres.
Le dépouillement : étape publique et immédiate où l'on comptabilise les voix en appliquant le calcul du quotient électoral et en prenant en compte l'impact des éventuelles ratures. 
La clôture : elle est marquée par l'annonce des résultats et la rédaction des procès-verbaux (PV d'élection ou PV de carence), dont des exemplaires doivent être transmis à l'inspection du travail.