Les élections CSE: règle & mode d'emploi (2024)

Depuis le 1^er janvier 2020, toute structure comptant un effectif de minimum 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs doit instaurer un comité social et économique au travers d’élection CSE, qui vient remplacer les anciennes instances (CE, DP et CHSCT).

Election CSE : les acteurs du scrutin

Le processus des élections professionnelle CSE s’enclenche sur décision de l’employeur qui doit respecter un devoir d’information des salariés, idéalement deux mois avant le 1er tour. La communication du lieu, des horaires et des dates estimées du scrutin aux équipes marquera le début d’un compte à rebours de 90 jours maximum, au terme duquel les élections auront nécessairement lieu.

Tout salarié âgé d’au moins 16 ans avec un minimum de 3 mois d’ancienneté, disposant de ses droits civiques peut être un électeur.

Les profils de candidats potentiels sont moins variés que ceux des votants. En effet, pour pouvoir briguer un siège au sein du CSE, il faut être âgé d’au moins 18 ans et travailler dans l’entreprise depuis 1 an.

Ce livre blanc vous présente en détail 

• Le principe de représentativité (collèges électoraux, respect de la parité, situations de carence) ;
• Les étapes préliminaires du vote (calcul des effectifs, négociation du protocole d'accord préélectoral, phase de candidature et de propagande électorale) ;
• Le déroulé du scrutin (1er et 2nd tour, moyens de vote, dépouillement, annonce des résultats et dressage de procès-verbaux).
• Un calendrier récapitulatif des temps forts des élections : dates clé, grands rendez-vous et échéances à ne pas manquer.

En téléchargeant ce livre blanc, retrouvez l’ensemble des informations nécessaires à la tenue d’élection CSE.