Trésorier du CSE : rôle et missions

Le trésorier du Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la gestion financière de l'instance représentative du personnel. 

Comment devenir trésorier du CSE ? Quel rôle endosse-t-il ? Quelles sont ses missions principales ? Quelle responsabilité engage-t-il ?

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le trésorier du CSE dans cet article !

1️⃣ Comment devenir trésorier du CSE ?

La désignation du trésorier

Le rôle de trésorier est essentiel au bon fonctionnement du CSE, et sa désignation est non seulement cruciale pour l’organisation, mais elle est également imposée par la loi dans les entreprises de plus de 50 salariés.

L'obligation légale de la désignation du trésorier

Depuis le 1er janvier 2015, avec l'adoption de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, complétée par les décrets n°2015-357 et n°2015-358 du 27 mars 2015, la désignation du trésorier est devenue obligatoire. Cette loi impose au CSE, qui a succédé au comité d'entreprise (CE), de tenir une comptabilité qui varie en complexité en fonction de la taille de l'entreprise.

Les conditions de désignation du trésorier

La désignation du trésorier se fait au sein du CSE uniquement parmi les membres titulaires. Par conséquent, ni les membres suppléants, ni les représentants syndicaux, ni le président lui-même ne peuvent être désignés en tant que trésorier, ni participer à l’élection.

Les modalités du vote

La circulaire DRT n°12 du 30 novembre 1984 stipule que le vote pour élire le trésorier doit se faire à la majorité des voix exprimées, mais la jurisprudence (Cass. Soc. 5 janvier 2005, n°02-19080) indique qu’il faut obtenir la majorité des membres présents. Le vote peut se faire à main levée ou à bulletin secret.

Il est recommandé de préciser les modalités du vote et de la majorité dans le règlement intérieur du CSE, afin d’éviter toute ambiguïté en cas de conflit. Si deux candidats arrivent à égalité, la jurisprudence désigne le candidat le plus âgé. Toutefois, d’autres critères, comme l’ancienneté ou le nombre de voix obtenues lors des élections professionnelles, peuvent être fixés dans le règlement intérieur.

Durée du mandat du trésorier

Le trésorier est réélu lors de chaque élection professionnelle, tous les 4 ans, sauf disposition contraire. Il peut également démissionner de son poste, en respectant un préavis, ce qui entraînera la désignation d’un nouveau trésorier suivant les mêmes procédures.

Le trésorier adjoint

La nomination d’un trésorier adjoint est facultative, sauf si le règlement intérieur du CSE le prévoit expressément. Toutefois, pour les CSE de grande taille, il peut être judicieux de nommer un trésorier adjoint pour alléger les responsabilités du trésorier et assurer une continuité dans la gestion des finances. Dans ce cas, les missions sont clairement réparties entre les deux, et le trésorier adjoint peut remplacer le titulaire en cas d'absence.

2️⃣ Les rôles et missions du trésorier du CSE

Le trésorier est le garant de la bonne gestion financière du CSE, un acteur clé pour assurer la transparence et la bonne répartition des ressources. Ses missions principales incluent la gestion des deux budgets distincts du CSE, la tenue rigoureuse de la comptabilité et la présentation transparente des comptes. Il veille également à ce que les finances soient utilisées de manière équitable, dans le respect des obligations légales. Pour se faire, le trésorier du CSE endosse différentes casquettes, les voici.

Un gestionnaire des finances du CSE

Tenir la comptabilité et gérer les budgets

Le trésorier administre deux budgets distincts :

Le budget de fonctionnement :

Il sert à financer les frais administratifs du CSE (achats de fournitures, frais de réunion, honoraires des expertises, formations…). Ce budget est calculé à hauteur de 0,2% de la masse salariale brute de l'entreprise (0,22% dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés).

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) :

C’est le budget permettant de financer les avantages pour les salariés (billetterie, chèques-cadeaux, sorties, voyages…). Son montant est négocié chaque année avec l'employeur.

Le trésorier a pour mission de répartir équitablement ces budgets et de veiller à ce qu'ils soient utilisés de manière optimale pour profiter à l’ensemble des salariés.

Tenue de la comptabilité du CSE

Les obligations comptables et documentaires du trésorier varient en fonction de la taille du CSE. La loi distingue trois catégories de CSE, chacune ayant des exigences spécifiques.

➡️ CSE à comptabilité ultra-simplifiée (ressources annuelles < 153 000 €)

Les obligations comptables sont plus légères.

Documents obligatoires :

• Un livre des comptes (recettes et dépenses).

• Un état des recettes/dépenses (compte de résultat)

• Un bilan financier annuel simplifié, présenté aux élus et aux salariés.

À fournir aux salariés :

• Un compte-rendu annuel sur la gestion financière du CSE.

• Une note explicative sur l’utilisation des budgets.
  
  

Référence légale : Article L2315-65 du Code du travail (Legifrance).

➡️ CSE à comptabilité simplifiée (ressources annuelles > 153 000 €, sans dépasser deux des trois critères : 50 salariés, 1,55 M€ de budget, 3,1 M€ de bilan)

Contrairement aux petits CSE qui tiennent une comptabilité ultra-simplifiée, les CSE à comptabilité simplifiée doivent recourir à un expert-comptable pour l’établissement de leurs comptes, dont le coût est pris en charge par le CSE sur la subvention de fonctionnement.

Documents obligatoires :

• Un bilan comptable (actifs/passifs du CSE).

• Un compte de résultat détaillant les recettes et dépenses.

• Une annexe comptable expliquant les décisions financières.

• Un rapport financier annuel présenté aux élus et salariés.
  
  

À fournir aux salariés :

• Une présentation détaillée de l’usage des budgets.

• Un rapport de gestion décrivant les actions et financements du CSE.
  
  

Référence légale : Articles L2315-64 et L2315-65 du Code du travail (Legifrance).

➡️ CSE soumis à la comptabilité de droit commun (si le CSE dépasse 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 1,55 M€ de budget, 3,1 M€ de bilan)

Ils doivent recourir à un expert-comptable pour établir les comptes annuels du CSE et désigner un commissaire aux comptes (CAC). Le rôle du CAC est de contrôler les comptes du CSE et d'exercer un pouvoir d'alerte. Les frais de certification sont pris en charge par le CSE sur la subvention de fonctionnement.

Documents obligatoires :

• Un bilan comptable détaillé avec immobilisations, créances et dettes.

• Un compte de résultat analytique.

• Une annexe comptable approfondie.

• Un rapport de gestion détaillé.

• Un rapport annuel du commissaire aux comptes (audit obligatoire).
  
  

À fournir aux salariés :

• Une présentation détaillée des comptes lors d’une réunion spécifique.

• Un rapport de transparence financière diffusé aux salariés.
  
  

Référence légale : Articles L2315-64 et L2315-65 du Code du travail (Legifrance).

En résumé :

Petit CSE → gestion simplifiée, comptabilité allégée.

CSE intermédiaire → obligations comptables plus détaillées, rapport annuel, recourir à un expert-comptable

Grand CSE → comptabilité de droit commun, recourir à un expert-comptable et audit par un commissaire aux comptes.

Suivi comptable et traçabilité des dépenses

Le trésorier doit enregistrer chaque transaction financière et justifier tous les mouvements comptables. Il utilise généralement un logiciel de comptabilité pour suivre les flux financiers du CSE. Ses missions incluent :

✅ Vérifier les factures et justificatifs de dépenses.
✅ Suivre les recettes et dépenses en temps réel.
✅ Établir un bilan comptable (actif/passif) ou un état d’inventaire en fonction de ses obligations légales
✅ Effectuer les paiements aux fournisseurs et s'assurer que les montants sont conformes aux contrats.
✅ Effectuer les rapprochements bancaires pour vérifier les transactions sur le compte du CSE.

Objectif : Garantir la transparence financière, assurer le fonctionnement du CSE et éviter tout risque de fraude ou d’erreur.

Rédaction et présentation des documents financiers

Le trésorier doit informer les élus du CSE et les salariés de la situation financière à travers plusieurs documents :

• Rapport financier annuel : Ce document présente l’état des finances du CSE, avec un récapitulatif des dépenses et des recettes.
• Compte de résultat : Comparaison des revenus et des dépenses, il permet d’évaluer l’équilibre financier du CSE.
• Bilan comptable : Il reflète la situation financière globale du CSE à la fin de l’année.
• Annexe comptable : Détaillant les postes de dépenses et de recettes pour plus de transparence (surtout pour les CSE intermédiaires et grands).

Le trésorier doit également veiller à ce que ces documents soient disponibles et compréhensibles pour tous les salariés, en les publiant et les expliquant lors des réunions du CSE.

Un acteur clé de la transparence financière

Communication et reporting auprès des élus et des salariés

Le trésorier doit assurer une communication transparente sur l’utilisation des fonds. Cela passe par :

• La présentation régulière de l’état des finances lors des réunions du CSE.
• L’explication des choix budgétaires aux élus du CSE et aux salariés.
• La mise à disposition des rapports financiers annuels pour les salariés.

Pourquoi ? Cela permet d’éviter les suspicions de mauvaise gestion et de garantir un climat de confiance entre les élus et les salariés.

Respect des obligations légales

Le trésorier doit s’assurer que la gestion financière respecte la législation en vigueur. Il doit notamment :

• Se conformer aux règles juridiques et comptables du CSE.
• S’assurer du respect des règles en vigueur pour les activités sociales et culturelles (exonération de charges sociales).
• Établir les comptes annuels et les transmettre au commissaire aux comptes si nécessaire (pour les CSE de plus grande taille).
• Effectuer les déclarations sociales liées aux avantages offerts aux salariés. 

Un stratège pour l’optimisation des budgets

Négociation et choix des prestataires

Le trésorier du CSE joue un rôle essentiel dans la gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs. Il est notamment en charge de la comparaison des offres proposées par différents fournisseurs, qu'il s'agisse de billetterie, de chèques-cadeaux ou d'autres prestations destinées aux salariés.

Son rôle inclut également la négociation des prix afin de garantir que le CSE bénéficie des meilleures conditions possibles. Cette mission permet d’optimiser l’utilisation du budget alloué aux activités sociales et culturelles.

Enfin, le trésorier participe à la sélection des partenaires en veillant à ce que la qualité des services proposés réponde aux attentes des salariés. Son implication dans ces choix stratégiques contribue directement à la satisfaction des bénéficiaires et à la bonne gestion des ressources du CSE.

Bon à savoir : Faites appel à des solutions spécialisées comme HelloCSE pour simplifier la gestion des avantages salariés et des ASC.

Anticipation des besoins et élaboration d’une stratégie financière

Le rôle du trésorier du CSE ne se limite pas à la gestion quotidienne des finances. Il doit également anticiper les besoins futurs du comité, notamment en prévoyant les budgets nécessaires pour l’organisation des grandes activités ou événements.

Afin de maximiser les avantages offerts aux salariés, le trésorier veille à optimiser les dépenses et à utiliser au mieux les ressources disponibles. Son objectif est d’assurer une gestion financière efficace tout en garantissant un maximum de prestations pour les bénéficiaires.

Enfin, il peut mettre en place des stratégies d’épargne permettant de financer des projets à long terme, comme l’organisation d’une grande fête ou d’un voyage d’entreprise. Cette vision prospective contribue à la pérennité et au développement des activités du CSE.

Exemple : Le trésorier peut décider d’économiser une partie du budget pour financer un événement important l’année suivante.

3️⃣ La responsabilité du trésorier du CSE : Engagement civil et pénal, et contrôle de l'URSSAF

La gestion financière du CSE repose en grande partie sur le trésorier. Cependant, cette responsabilité n'est pas sans risques. Sur le plan juridique, le trésorier engage à la fois sa responsabilité civile et pénale selon les actions qu'il mène dans l'exercice de ses fonctions. Mais dans quels cas sa responsabilité peut-elle être mise en cause ? Et comment peut-il se protéger, notamment en cas de contrôle par l'URSSAF ?

Responsabilité civile du trésorier : Manquements contractuels et préjudices

La responsabilité civile du trésorier peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations contractuelles. Par exemple, une erreur de gestion ou un manquement aux principes comptables imposés par la loi peut entraîner un préjudice pour l'entreprise ou les salariés. Parmi les cas où cette responsabilité peut être activée, on retrouve :

• Le non-respect de l’obligation de confidentialité des informations financières du CSE.

• L'absence de séparation des comptes entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles, ce qui est exigé par la réglementation.

• La non-tenue correcte des comptes ou l'absence de justifications des dépenses.

Dans ces situations, le trésorier peut être tenu civilement responsable du préjudice causé, ce qui signifie que le CSE pourrait être dans l'obligation de réparer le dommage causé par ces erreurs.

Responsabilité pénale du trésorier : Fraude et malversations

Au-delà de la responsabilité civile, le trésorier s'expose également à une responsabilité pénale s'il commet des actes illégaux dans l'exercice de ses fonctions. Certaines infractions peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales, notamment :

• La fraude ou les malversations financières.

• Le détournement de fonds à des fins personnelles.

• Le délit d’entrave ou l'abus de confiance, par exemple, en ne respectant pas les règles comptables ou en manipulant des informations financières.

Ces actes peuvent entraîner des sanctions pénales, telles que des amendes ou même une peine de prison, comme l'indique la jurisprudence (Cass. crim., 30 juin 2010, n°10-81.182 et Cass. Crim. 10 mai 2005, n°04-84118).

Le contrôle de l'URSSAF sur la gestion du CSE

Le contrôle de l'URSSAF est un aspect crucial pour garantir la conformité des pratiques comptables des CSE. En effet, l'URSSAF peut intervenir pour vérifier que le CSE respecte bien les obligations sociales et fiscales, notamment en ce qui concerne la gestion des contributions sociales liées aux activités sociales et culturelles.

L'URSSAF peut réaliser un contrôle afin de s'assurer que le CSE ne se soustrait pas aux obligations fiscales et sociales, notamment pour les contributions dues au titre des prestations fournies aux salariés (billets de cinéma, chèques vacances, etc.). En cas de non-respect des obligations, le CSE pourrait être contraint de payer des cotisations supplémentaires et se voir exposé à des pénalités financières.

Le trésorier doit veiller à la conformité des pratiques comptables en matière de cotisations sociales et de déclarations fiscales pour éviter tout risque de redressement par l'URSSAF. Cela inclut le respect des règles concernant :

• La nature des dépenses (en particulier celles liées aux activités sociales et culturelles),

• La répartition correcte des fonds entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales,

• Le respect des seuils de cotisations et de contributions.
  
  

Comment se protéger contre ces risques ?

Pour éviter tout risque, il est conseillé au trésorier de :

• Se former aux règles comptables et fiscales du CSE.

• Travailler en collaboration avec un expert-comptable.

• Toujours exiger des factures et justificatifs pour toutes les dépenses.

• Utiliser un logiciel de comptabilité fiable

Le respect de ces bonnes pratiques permet de limiter les risques et de démontrer qu'aucune malversation n'a été commise, tout en assurant que le CSE est en règle avec l'URSSAF.

Sanctions possibles : quelles conséquences en cas de manquements ?

Les manquements graves aux obligations financières du CSE peuvent entraîner des sanctions pénales et civiles à l'encontre du trésorier. Les sanctions civiles incluent la réparation des préjudices financiers, tandis que les sanctions pénales peuvent être bien plus sévères et entraîner des amendes importantes, voire des peines de prison, en cas de fraude ou de détournement de fonds.

4️⃣ Les interlocuteurs incontournables du trésorier du CSE

Le trésorier du CSE ne travaille pas seul. Il doit collaborer avec plusieurs acteurs pour assurer une gestion efficace et transparente des finances du comité.

Le président du CSE

Le président du CSE, qui est généralement le chef d’entreprise ou son représentant, joue un rôle clé dans la gestion du budget de fonctionnement. Il échange avec le trésorier sur l'attribution des subventions et les obligations légales.

Les autres élus du CSE

Le secrétaire du CSE : son principal partenaire, avec qui il prépare les ordres du jour des réunions et les présentations financières.

Les autres membres élus : ils doivent être informés régulièrement de la situation financière pour assurer la transparence et prendre des décisions éclairées.

Les salariés de l’entreprise

Le trésorier doit rendre des comptes aux salariés, qui sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles financées par le CSE. Il doit leur présenter un rapport financier annuel et être à leur écoute pour adapter les prestations proposées.

L’expert-comptable du CSE

Si le CSE dépasse certains seuils financiers, il a l’obligation de faire appel à un expert-comptable (article L2315-64 du Code du travail – lien Legifrance). Cet expert aide à la tenue des comptes et à la présentation des états financiers.

Le commissaire aux comptes (pour les grands CSE)

Pour les CSE soumis à la comptabilité de droit commun, un commissaire aux comptes doit être nommé pour certifier les comptes (article L2315-65 du Code du travail).

Les prestataires et fournisseurs du CSE

Le trésorier est en contact avec divers prestataires (billetterie, plateformes d’avantages comme HelloCSE, etc.) pour gérer les prestations offertes aux salariés. Il doit négocier les contrats et suivre les paiements.

L’URSSAF et l’administration fiscale

Le trésorier doit s’assurer que les avantages accordés par le CSE respectent les règles sociales et fiscales. L’URSSAF effectue des contrôles pour vérifier la conformité des exonérations de charges.

5️⃣ Outils utiles pour le trésorier du CSE

Pour gérer efficacement les finances du CSE, plusieurs outils peuvent être utilisés :

Logiciels de comptabilité

HelloCSE propose un module de comptabilité intégré à sa plateforme et qui permet de connecter directement les services proposés (billetterie, chèques-cadeaux, subventions, etc.) à votre comptabilité.

Résultat : les écritures sont générées automatiquement, réduisant ainsi les risques d’erreurs et le temps consacré à la saisie manuelle.

Il permet également de suivre les dépenses et recette réalisées afin de vérifier que la balance est juste par rapport au budget alloué.

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Guides et formations

Le règlement de l’ANC est un acteur clé pour le trésorier du CSE, car elle définit les règles comptables que le comité doit respecter. Son rôle est essentiel pour garantir une gestion financière rigoureuse et conforme aux obligations légales. 

Par ailleurs, les élus CSE peuvent bénéficier de formations à la gestion financière du CSE (via des organismes comme l'INTEFP ou des prestataires spécialisés).

En effet, la formation des membres du CSE est indispensable pour qu'ils puissent accomplir efficacement leurs missions de représentation des salariés. En tant que représentant du personnel, le trésorier bénéficie également d’un droit à un congé de formation pour se perfectionner dans ses fonctions, notamment en comptabilité et gestion des finances du CSE.

Ainsi, dès sa nomination, le trésorier peut solliciter une formation spécialisée qui lui permettra de :

• Acquérir les compétences comptables nécessaires pour une gestion efficace des finances du CSE.

• Optimiser et sécuriser l’utilisation des budgets alloués au CSE.

• Comprendre les responsabilités juridiques et financières et mettre en place des pratiques qui garantissent une gestion conforme et sécurisée.

• Maîtriser l’ensemble des responsabilités et des missions liées à son rôle de trésorier. 

Ces outils aident le trésorier à assurer une gestion rigoureuse et conforme aux obligations légales du CSE.

6️⃣ Bonnes pratiques pour une gestion optimale

✅ Mettre en place un logiciel de gestion pour assurer la fiabilité, la transparence et la conformité des finances du CSE tout en simplifiant les tâches administratives et en sécurisant les données.

✅ Conserver tous les justificatifs de dépenses pendant 10 ans, comme le stipule l'article L123-22 du Code de commerce.

✅ Organiser régulièrement des réunions de suivi pour valider les dépenses et prévoir les actions futures.

Conclusion

Le trésorier du CSE est un acteur essentiel du bon fonctionnement du comité. Il doit veiller à une gestion saine et transparente des fonds tout en respectant les obligations légales. Une formation adaptée et une bonne organisation permettent d'assurer efficacement cette mission.

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Mis en ligne le 26/03/2025