Réunion du CSE : enjeux, organisation et obligations légales de la première réunion du CSE

Une fois les élections professionnelles terminées, l’installation du Comité Social et Économique (CSE) devient prioritaire. Cette étape débute avec la convocation à la toute première réunion du CSE, moment fondateur du mandat. Bien plus qu’une formalité, cette séance est essentielle pour poser les bases d’un bon fonctionnement du comité, assurer une représentation efficace des salariés, et anticiper les obligations à venir.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'organisation de cette première réunion et quels sont ses enjeux juridiques et pratiques.

1️⃣ Qui doit participer à la première réunion du CSE ?

C’est l’employeur, en tant que président du CSE, qui est chargé de convoquer la première réunion. Il doit le faire dans un délai raisonnable après les élections, généralement dans le mois suivant la proclamation des résultats.

La première réunion du CSE, comme toutes les suivantes, doit respecter un formalisme précis quant à la participation.

Participants obligatoires

• Le président du CSE : il s’agit de l’employeur ou de son représentant. Il convoque et préside la réunion (article L2315-27 du Code du travail).

• Les membres titulaires du CSE : seuls les titulaires disposent du droit de vote.

• Le représentant syndical (s’il est désigné) : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un représentant au CSE (article L2314-2 du Code du travail).
  
  

Participants facultatifs

L’employeur peut également inviter :

• Les membres suppléants : ils n’ont pas voix délibérative sauf en remplacement d’un titulaire absent. Leur présence est cependant stratégique pour les impliquer dès le début.

• Le médecin du travail, l’agent de l’inspection du travail, le responsable sécurité, etc. : leur présence peut être opportune selon les thématiques abordées.

2️⃣ L’ordre du jour : une rédaction encadrée par le Code du travail

Lors de cette première réunion, l’ordre du jour est établi par l’employeur seul, en tant que président du CSE (article L2315-29 du Code du travail). Toutefois, il est recommandé que les membres élus fassent parvenir au président leurs suggestions à l’avance afin de contribuer aux discussions prioritaires.

Thèmes indispensables à aborder

1. Élection du bureau du CSE : élection du secrétaire et du trésorier, tous deux choisis parmi les titulaires (article L2315-23 du Code du travail).

2. Fixation du règlement intérieur du CSE : ce document fixe les modalités de fonctionnement du comité, même s’il peut nécessiter plusieurs séances pour être finalisé.

3. Désignation des référents : notamment le référent harcèlement sexuel (obligatoire dans toutes les entreprises, article L2314-1).

4. Présentation de la BDESE : la base de données économiques, sociales et environnementales est un pilier de l'information-consultation.

5. Répartition des heures de délégation : mise au point sur le crédit d’heures, leur mutualisation ou annualisation selon l’accord collectif.
   
   

3️⃣ Nomination des commissions et autres instances

En fonction de la taille de l’entreprise, certaines commissions doivent être mises en place dès les premiers mois du mandat :

• À partir de 50 salariés : désignation obligatoire d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.

• À partir de 300 salariés : commissions obligatoires sur la formation, la santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), l’égalité professionnelle, l’information et l’aide au logement.

• À partir de 1000 salariés : création d’une commission économique.
  
  

Le CSE central, lui, doit être mis en place si plusieurs établissements distincts existent dans l’entreprise.

4️⃣ La désignation du bureau du CSE

Le CSE élit son bureau lors de cette première réunion, généralement à bulletin secret. Le secrétaire est la cheville ouvrière du comité. Le trésorier, lui, est responsable de la gestion financière, notamment des budgets AEP et ASC.

Le règlement intérieur du CSE peut être élaboré dès cette séance, mais il est fréquent que plusieurs réunions soient nécessaires pour aboutir à un texte équilibré et conforme aux exigences légales.

Le secrétaire du CSE

Le secrétaire est une figure centrale du comité. Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la communication avec les salariés et de l'organisation des réunions. Il devient souvent l’interlocuteur principal de l’employeur.

Le trésorier du CSE

Le trésorier gère les budgets du comité, notamment celui des activités sociales et culturelles. Il assure la bonne tenue de la comptabilité.

Il est possible de désigner des adjoints pour ces postes, selon les besoins.

5️⃣ Le fonctionnement du CSE : points à définir

La première réunion est le bon moment pour définir les éléments suivants :

• Calendrier des réunions : au moins une réunion par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés (article L2315-27).

• Modalités de consultation : les thèmes obligatoires doivent être intégrés dans le planning (situation économique, politique sociale, etc.).

• Utilisation du budget : le CSE dispose de deux budgets distincts (fonctionnement et activités sociales).

• Accès à la formation : tous les élus peuvent bénéficier de formations en santé-sécurité, économique ou juridique.
  
  

6️⃣ Focus sur la BDESE et les heures de délégation

BDESE : la clé de l’information des élus

C’est une source d’informations stratégiques pour le CSE. Elle contient l’ensemble des données que l’employeur doit communiquer pour les consultations récurrentes. Sa mise en place est obligatoire à partir de 50 salariés.

La BDESE centralise les informations essentielles sur la situation de l’entreprise. Elle doit être accessible aux élus à tout moment.

• Les données portent sur les investissements, l’égalité pro, la formation, les rémunérations, etc.

• Le contenu peut être enrichi et modifié via accord collectif.
  
  

Heures de délégation

Elles permettent aux élus d’exercer leur mandat en dehors du temps de travail. Leur mutualisation et leur annualisation peuvent être négociées pour optimiser leur usage. Ces points doivent être abordés dès la première réunion afin d'éviter tout malentendu.

Quelques précisions :

• Crédit d’heures variable selon l’effectif.

• Possibilité de mutualisation entre élus.

• L’annualisation est possible par accord collectif.
  
  

7️⃣ Formation des membres : un levier stratégique

Les membres titulaires du CSE bénéficient d’un droit à la formation, en particulier sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le président du CSE doit aborder ce sujet lors de la première réunion pour prévoir les départs en formation.

8️⃣ Bonnes pratiques et outils pour bien démarrer

Pour faciliter le fonctionnement du CSE dès sa première réunion, voici quelques conseils :

• Utilisez des plateformes de gestion dédiées aux CSE comme HelloCSE, qui propose des solutions pour la billetterie, la comptabilité, les chèques-cadeaux ou encore les remboursements.

• Centralisez les documents partagés (PV, ordres du jour, comptes rendus) sur un espace collaboratif sécurisé.

• Mettez en place une communication régulière avec les salariés pour renforcer votre visibilité et votre légitimité.

Conclusion : un point de départ stratégique

La première réunion du CSE n’est pas seulement un passage obligatoire. C’est une opportunité stratégique pour construire une gouvernance efficace, poser les bonnes bases et instaurer une relation de confiance entre les représentants du personnel et la direction. En structurant cette réunion autour des obligations légales et des bonnes pratiques, les élus se donnent les moyens d’agir durablement dans l’intérêt des salariés.

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Mis en ligne le 25/04/2025