Tout savoir sur les formations CSE : obligations, types et bonnes pratiques

La formation des membres du CSE est une étape essentielle pour garantir le bon fonctionnement de l’instance et défendre efficacement les intérêts des salariés. Mais entre les obligations légales, les types de formations disponibles et les droits des élus, il est parfois difficile d’y voir clair. 

Cet article complet fait le point sur les formations CSE : qui y a droit, quand, comment, et avec quel financement.

La formation CSE : un droit pour les élus

La formation fait partie intégrante du mandat d’élu au CSE. Elle permet aux représentants du personnel de monter en compétence pour exercer pleinement leurs missions économiques, sociales et de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Certaines formations sont obligatoires, d’autres facultatives mais fortement recommandées.

Formation économique : un droit pour les titulaires

La formation économique est prévue par le Code du travail à l’article L2315-63. Elle est destinée aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. D’une durée maximale de 5 jours par mandat, cette formation vise à leur donner les connaissances nécessaires pour analyser les comptes de l’entreprise, comprendre les enjeux économiques et budgétaires, et exercer pleinement leur rôle consultatif.

Bon à savoir : la formation peut être renouvelée à chaque nouveau mandat.

Formation SSCT : une obligation dès 11 salariés

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants, dans les entreprises d’au moins 11 salariés (articles L2315-18 et suivants). Elle a pour but de sensibiliser les élus aux risques professionnels, à la prévention et à leurs prérogatives en la matière.

Depuis la réforme issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021, la durée minimale de cette formation est de :

• 5 jours pour un premier mandat,

• 3 jours pour un renouvellement,

• et 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
  
  

Les autres formations CSE

En dehors des formations obligatoires, de nombreuses autres thématiques peuvent être abordées dans le cadre du mandat, en fonction des besoins de l’équipe CSE. Voici un panorama des principales formations disponibles :

1. Formation sur le rôle et le fonctionnement du CSE

Idéale pour les nouveaux élus ou en cas de renouvellement important, cette formation généraliste permet de comprendre :

• Les attributions économiques et sociales,

• Le fonctionnement des réunions,

• Les droits et devoirs des élus,

• Le rôle du secrétaire, du trésorier et du président.
  
  

2. Formation sur le règlement intérieur du CSE

Utile pour structurer l’instance, cette formation aide à rédiger ou mettre à jour le règlement intérieur du comité : fréquence des réunions, modalités de vote, commissions, budgets, archivage, etc.

3. Formation sur la gestion des budgets du CSE

Elle permet de comprendre :

• La distinction entre budget de fonctionnement et ASC,

• Les obligations comptables,

• Les règles de gestion et de transparence financière,

• Les bonnes pratiques pour maîtriser ses dépenses.
  
  

4. Formation pour secrétaire et trésorier du CSE

Des modules spécifiques existent pour les élus occupant ces fonctions clés. Le secrétaire apprend à rédiger les PV, organiser les réunions, gérer la relation avec l’employeur, etc. Le trésorier se forme à la gestion budgétaire, aux obligations comptables et aux outils financiers.

5. Formation sur les ASC (activités sociales et culturelles)

Elle porte sur :

• Le cadre juridique des prestations,

• La gestion équitable des bénéficiaires,

• Le traitement fiscal et social des aides,

• Les outils de gestion (logiciels, billetterie, etc.).
  
  

6. Formation sur la négociation et le dialogue social

Destinée aux CSE qui ont aussi une délégation syndicale ou un rôle en matière de négociation collective. Elle permet d’apprendre à négocier des accords (temps de travail, égalité professionnelle, télétravail, etc.).

7. Formation sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations

Utile pour renforcer la vigilance du CSE sur ces thématiques, cette formation permet d’identifier les écarts de traitement, d’analyser les BDESE et d’agir concrètement.

8. Formation sur les risques psychosociaux (RPS)

Très demandée, elle aide les élus à :

• Identifier les signaux d’alerte,

• Mener des enquêtes après un signalement,

• Agir en prévention en lien avec la médecine du travail.
  
  

9. Formation sur les licenciements économiques et les PSE

En cas de projet de restructuration ou de plan social, cette formation permet aux élus de mieux comprendre les enjeux juridiques, de dialoguer avec les experts et de défendre au mieux les intérêts des salariés.

Qui finance les formations CSE ?

Le financement des formations dépend de leur nature :

• La formation SSCT est à la charge de l’employeur, aussi bien pour les frais pédagogiques que pour les frais annexes (déplacement, repas, hébergement).

• La formation économique, elle, est financée sur le budget de fonctionnement du CSE. Toutefois, le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel.
  
  

Dans tous les cas, les élus doivent informer l’employeur au moins 30 jours à l’avance en précisant les dates, la durée et l’organisme de formation choisi.

Qui peut dispenser une formation CSE ?

Les formations doivent être dispensées par un organisme agréé. Pour la formation SSCT, l’organisme doit bénéficier d’un agrément délivré par la DREETS. Pour la formation économique, l’agrément n’est pas requis, mais il est conseillé de choisir un organisme expérimenté et reconnu, spécialisé dans le dialogue social et le fonctionnement du CSE.

Astuce : privilégiez les organismes qui proposent des formations adaptées à votre secteur d’activité, votre taille d’entreprise, ou vos problématiques spécifiques.

Comment bien choisir sa formation CSE ?

Voici quelques critères à prendre en compte :

• Le contenu : est-il conforme aux obligations légales ?

• Le format : présentiel, distanciel, e-learning ?

• La pédagogie : alternance de théorie et de cas pratiques ?

• Les retours d’expérience : avis d’élus ayant suivi la formation ?

• L’accompagnement post-formation : supports, hotline, mise à jour ?
  
  

Ne vous contentez pas d’un catalogue : échangez avec l’organisme, posez des questions, comparez les devis.

Formation CSE : et les suppléants ?

Les membres suppléants peuvent bénéficier de la formation SSCT s’ils siègent dans une entreprise d’au moins 11 salariés. En revanche, ils ne sont pas concernés par la formation économique obligatoire, sauf si le règlement intérieur du CSE ou un accord collectif l’autorise (ce qui est recommandé pour favoriser la montée en compétences de tous les élus).

Le point sur la formation des nouveaux élus

En cas d’élection partielle ou de renouvellement du CSE, il est important de prévoir rapidement une session de formation pour les nouveaux membres, afin qu’ils puissent être opérationnels rapidement. Un temps d’accueil et de transmission entre anciens et nouveaux élus peut aussi être très utile.

Conclusion : la formation CSE, un investissement stratégique

La formation des élus du CSE n’est pas une formalité, mais un levier stratégique pour garantir le dialogue social, prévenir les risques et faire entendre la voix des salariés. Bien formés, les élus sont mieux armés pour exercer leurs missions, dialoguer avec la direction et défendre efficacement les intérêts du personnel.

Ne laissez pas passer ce droit : choisissez la bonne formation, faites valoir vos droits et profitez de cette opportunité pour monter en compétence !

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Mis en ligne le 12/05/2025